Bonsoir,
voilà je voudrais savoir si étant mineur, et vivant chez ses parents, une personne "peut" planter du cannabis chez lui (en interieur), sans que ses parents (les propriétaires du logement) soient dans l'illegalité.
En faite si quelqu'un plante du cannabis chez ses parent et qu'il est majeur, et si il se fait prendre par la police, ses parents risquent ils quelques chose ?
merci pour vos reponses
je ne comprends pas votre question, l'enfant est mineur ou majeur?
si il est mineur il est sous la responsabilite de ses parents sauf si il est émancipé
si il est majeur il est responsable
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Deux posts; deux questions sur le sujet, c'est pas la foire au junky ici
Cannabis = illégal point.
Questions aux modos, est-ce que je peux lui expliquer comment s'en sortir via les règles de procédures penales?
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Quoiqu'il en soit, c'est mettre ses parents dans la merde si on se fait taper.
Pas top à mon avis de vieux.
Pour le reste, voir les articles 222-34 et suivant du code pénal, en particulier le 222-35 :
" La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée."....Là, on n'est plus dans le petit buz entre pote...
Pour les parents, propriétaires du logement ou la culture est faîte, en plus d'être complice, il sont "détenteurs" et donc :
"Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende." (222-37)
Voilà, comme ça, "la" personne qui veut faire ça sait à quoi elle expose ses parents (juridiquement, car au niveau moral...)
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans