La portée de l'interprétation

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la préparation d'un TD d'introduction au droit, il m'est demandé de trouver les modalités d'interprétation retenues dans plusieurs documents, puis de dire quelle est la portée de cette interprétation.

Les documents sont un arrêt du Conseil d'Etat, un extrait d'un livre et un arrêt de la CEDH.

Je ne saisis pas bien les notions de l'énoncé . Les modalités sont elles la façon dont le juge interprète le Droit ? Et que dire pour la portée, dans ce cas ?

Auriez vous une piste par laquelle commencer mon travail ?

Bonjour !

Les juges visent des textes pour rendre des décisions.

Ils sont amenés a interpréter ces textes. Il est possible de distinguer les différentes méthodes d interprétation, elles ont des noms très "savants " mais elles ne sont que des processus de pensée.

On trouve par exemple l interprétation littérale, l interprétation a contrario, l interprétation téléologique, l'interprétation a pari etc ...

Il y en a d autres, je vous laisse chercher des exemples vous trouverez vite ;)

Désolé pour l expression je suis sur un smart phone ce n'est pas très pratique .

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