la portée du contrôle de conventionnalité

Voilà en fait j'ai une note de synthèse à réaliser sur ce thème de la portée du contrôle de conventionnalité.... Je n'ai jamais fait de note de synthèse et je voulais avoir des avis quand à ma problématique et mon plan....

Pour résumer vite fait les documents sont l'arrêt des semoules de France, l'arrêt sur l'IVG, l'arrêt Jacques Vabre, l'arrêt Nicolo, l'arrêt Rouquette et Lipietz.....A côté de ça il y a duex notes ocncernant l'arrêt Nicolo, une interprétation de l'art 55 de la constitution....

J'avais donc envisagé d'axer mon travail sur "Comment et pourquoi le contrôle de conventionnalité s'intègre t-il à l'ordre juridique ?" En gros ça tournerais autour de ça.....

Mon plan donne pour le moment :
I. Le contrôle de conventionnalité, une suite implacabe du contrôle de constitutionnalité.

A. Un contrôle de constitutionnalité insuffisant (avec le fait que certaine loi passent à l'as, que les traités n'intègrent pas le bloc de constitutionnalité et que le conseil constitutionnel ne dispose pas des moyens temporels nécessaire)

B. Un contrôle de conventionnalité nécessaire au bon déroulement du droit (en parlant de l'intégration du droit communautaire, en montrant que les traités doivent aussi être respecté par la loi)

II. L'interprétation-habilitation de l'article 55 : le conseil d'état, juge de la conventionnalité

A. L'arrêt Nicolo, le commencement de ce contrôle (parler du retard du CE par rapport à la COur de Cassation, montrer la jurisprudence des semoules de France t montrer en quoi le CE est habilité à ce conrôle)

B. Un dérivement impossible vers un contrôle constitutionnel (je souhaite montrer ici que le CE ne veut pas effectuer de contrôle de constitutionnalité des traités ou des lois, montrer que le contrôle de conventionnalité a aussi réaffirmer la suprématie de la Constitution)

Voilà les lignes princpales de mon plan pour le moment.... Je ne suis pas certaine d'avoir traîté le sujet comme il fallait et j'aurai besoin de votre avis pour m'orienter.... Merci

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alors le probleme des notes de synthese est qu'il y a une methode a suivre que je mettrai en ligne ce soir quand je rentrerai chez moi

mais a priori il te faut trouver le document qui a pousse le professeur a faire cette note de synthese, puis a tourner ton plan autour de ce document puis d'inserer les autres dans ton plan

pour la correction de la note de synthese, ca ne va pas etre possible sans avoir la note de synthese sous les yeux...

sinon tu prepares quel concours ?
avocat, ENM....

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