boujour à tous,
j'ai un sujet portant sur la preuve de la provision de la lettre de change.j'aimerai avoir votre appreciation sur mon ci-dessous.
I-les modes de preuve de la provision de la l.c
A-la liberté de preuve pour les provisions commerciales
B-la soumision de la preuve au droit commun pour les provisions civiles
II-la charge de la preuve de la provion
A-principe:la charge de la preuve incombe au tiré accepteur
B-exception: la charge de la preuve incombe au tireur en cas de refus d'acceptation
Je vous remercie d'avance sur les observations que vous apporteraient sur mon plan!