la preuve

Voila ayant raté une partie du cours sur la preuve pour raisons médicales et n'arrvant pas à avoir la fin du cours, je n'arrive pas bien à comprendre mon cas pratique, et j'aimerais bien avoir un petit coup de main pour m'aider à le comprendre et surtout à trouver la ou les solutions svp

Cas pratique :
"M. et Mme Pommier ont prêté, à plusieurs reprises, certaines sommes d'argent à leur gendre, M. Laurent, qui, ingénieur, venait de créer une entreprise.
Une première fois en 2006, ils lui ont avancé une somme de 10 000€. M. Pommier a lui-même établi sur son traîtement de texte une reconnaissance de dette que M. Laurent a signée.
En 2008 et 2009, M. et Mme. Pommier ont, à nouveau, prêté à leurgendre 1000€ puis 1500€. Aucune reconnaissance de dette n'a alors été signé.
A la suite du divorce de leur fille, M. et Mme Pommier ont réclamé à M. Laurent le remboursement des sommes prêtées. Celui-ci a refusé, en opposant l'absence de peuves suffisantes.
Qu'en pensez-vous?

Mon problème est de savoir si une reconnaissance de dette faite sur ordinateur est une preuve parfaite, et opposable au gendre? on ne sait pas si M. Pommier l'a signé !
en revanche comme il n'y a pas de preuve pour les prêts suivants, je suis sur qu'ils ne pourront pas se faire rembourser les sommes devant un tribunal!
HELP please

Bonjour

Je dirai
Article 1326 du code civil et article 1341 du code civil (dont le montant cité d'ans l'article est de 1500€ (comme par hasard , fixé par décret)
Et Le système de preuve légal qui prévaut dans la procédure civile.

Venant d'un tout petit étudiant de première année.

Bonsoir,

moi-même je suis étudiante en première année de droit. je pense que je peux t'aider.

Dans un premier temps, concernant la somme des 10 000 euros, la preuve étant écrite ,même si c'est par ordinateur, ça passe. Il faut retenir que pour une somme supèrieur à 1500 euros, il faut une preuve. Donc, normalement, pour la première somme, les beux arents peuvent demander un remboursement. Pour les 1500 euros, je ne pense pas que ça soit possible car absence preuves écrites. Pour les 1000 euros, un témoignages est accepté.

récapitulons, pour la somme des 10 000 et 1000 euros, il va être possible de faire des poursuites en justice. Hélas pour les beaux parents, pour les 1500 euros je ne pense pas qu'il y ait de preuve suffisante.

Voilà!

merci beaucoup ca m'a bien aidé

Je me permet de préciser :

Article 1326 du code civil : il faut que la somme soit écrite en toute lettre pour les reconnaissances de dette. D'après la loi du 13 mars 2000, si la somme n'a plus nécessairement besoin d'être manuscrite, elle doit "résulter, selon la nature du support, d'un procédé conforme aux règles qui gouverne la signature électronique ou de tout autre procédé permettant de s'assurer que la signataire est le scripteur de ladite mention" @ CC Dalloz éd. 2010. Est-ce le cas dans l'énoncé ? Pas persuadé

Article 1347 : le témoignage peut être considéré par le juge comme commencement de preuve par l'écrit ce qui ouvre aux parties tous les moyens possibles pour faire preuve de leurs allégations.

Donc : pour les 10 000 €, je dirai que c'est pas gagné d'avance
Pour les 1500€, le témoignage vaut comme commencement de preuve par l'écrit.
Pour les 1000 €, témoignages + juge du fond souverain dans sa décision.

A+

En espérant n'avoir pas dit trop de conneries