La procédure fiscale contentieuse

Bonjour à tous,
je me présente: je suis étudiant à la 3 sième année à l'Université nationnale De Ha Noi - Viet Nam. Mon prof de droit (droit fiscal) m'a donné un exercice de présentation - c'est à dire que je dois faire un exposé devant la classe sur le sujet de "la procédure fiscale contentieuse". J'ai tapé ce groupe de mot (la procédure fiscale contentieuse) sur google et j'ai trouvé 2 résultats http://www.cours-de-droit.net/cours-de-procedures-fiscales-a121609264 et http://www.cours-de-droit.net/le-contentieux-fiscal-a121607670 dont je ne comprend pas le contenu (je ne comprend pas la définition de"la procédure fiscale contentieuse" donc je ne comprend pas le contenu de ces 2 liens) C'est pour cela je ne peux pas continuer à faire mon exposé.

Donc, ma question est que Lequel dans les 2 liens http://www.cours-de-droit.net/cours-de-procedures-fiscales-a121609264 et http://www.cours-de-droit.net/le-contentieux-fiscal-a121607670 qui a le contenu que j'ai besoin. Sinon, pourriez vous me suggérer quelques sites web concernant mon sujet de l'exposé

Je vous remercie en avance

Bonjour

cours-de-droit.net est un site qu'il faut éviter à tout prix ! Les cours sont très souvent des prises notes de très mauvaises qualités. C'est peut-être normal que vous ayez du mal à comprendre.

Ceci pourrait éventuellement vous aider http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2934-PGP.html?ftsq=contentieux&identifiant=BOI-CTX-20120912

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Bonjour,
Et à condition que le droit fiscal vietnamien soit conforme au droit fiscal français, ce dont je doute un peu.

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bonjour

Très juste !

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Il doit y avoir des exceptions Isidore. Je suis tombée sur un cours de contentieux administratif récemment sur ce site qui semblait loin d'être mauvais...

Bonjour,
Lire, dans la page d'accueil :
Le site cours-de-droit.net est un site personnel, sans aucun caractère officiel ou professionnel n’ayant aucun lien avec une faculté de droit et dont le seul objet est de proposer des cours rédigés par des étudiants pour des étudiants. Merci de nous transmettre vos notes personnelles (pas de cours de professeur).
Ceci explique peut-être cela.

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Bonsoir

Voici ce qu'on peut lire sur cours de droit.net

De toutes les manières cet avis ne lie pas le juge qui peut très bien ne pas le suivre, nez en moins il est très rare qu'un juge ne suive pas l'avis d'un technicien.
http://www.cours-de-droit.net/les-mesures-d-instruction-du-juge-a121609022

"Nez en moins, l'article 810 prévoit toujours que le président du Tribunal de Grande Instance exerce sa juridiction dans toutes les matières où il n'existe pas de procédure de référé." http://www.cours-de-droit.net/cours-de-procedure-civile-c27646884

Là on ne parle pas d'une simple faute d'accord, c'est juste improbable.

Le seul "nez en moins" que je connaisse c'est le facteur de la chanson pirouette cacahuète https://www.youtube.com/watch?v=3gw0rRw8ipA
Mais je ne vois ce qu'il vient faire dans un cours de procédure civile. A moins qu'il ne veuille engager la responsabilité du fameux "petit homme" dont la maison est loin d'être aux normes

Après, Ezoah est sans doute tomber sur une bonne prise de note. Mais cela pose quand même un problème de droit d'auteur, puisqu'une prise de note correspond en principe au cours du professeur.

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Bonjour,
Et à condition que le droit fiscal vietnamien soit conforme au droit fiscal français, ce dont je doute un peu.

Bonjour,

Merci de votre réponse, mais je suis en train de suivre des cours de droit francais, donc ne vous inquiétez pas !!!

Bonjour

Ok.
Est-ce que le lien de mon premier message a pu vous être utile ?
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2934-PGP.html?ftsq=contentieux&identifiant=BOI-CTX-20120912

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J'adore le "nez en moins"

Sinon c'est ce cours là que j'avais trouvé: http://www.cours-de-droit.net/cours-de-contentieux-administratif-a121602346
Je ne l'ai pas épluché en détails, mais il ne semble pas mauvais.

Bonjour

Ben juste en survolant la plan, j'ai déjà trouvé quelque chose qui n'allait pas

§1er : Recours contentieux et recours administratif
A) L'alternative recours administratif et recours contentieux
B)??

Ça sent l’étudiant qui n'a pas réussi à suivre la prise de note.

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Merci beaucoup Isidore, cela est vraiment utile pour moi