La procédure législative

Bonjour,

voila j'ai une dissertation à faire à propos de la procédure législative.

L'intitulé exact de ma dissertation étant " le Sénat et l'Assemblée Nationale dans la procédure législative", voici ma problématique :

=> L' Assemblée Nationale et le Sénat maitrisent - ils totalement la procédure législative sous la Vè République ?

Voici le plan que je propose :

I - Des contres pouvoirs normalement égaux :
A - Existence de Commissions permanentes au Parlement :

1) Un travail préparatoire parlementaire important
2) Création gouvernementale de commission spécialisées

B - Un droit de regard à prioris égal sur les lois:
1) Saisine du Conseil Constitutionnel
2) Droit d'amendements / Commissions mixte paritaires

II - Une maitrise gouvernementale de la procédure législative:
A - Initiative des lois :

1) Projets de loi > propositions
2) Le gouvernement définit l'ordre du jour.

B - Initiatives de procédures dérogatoires:
1) Vote bloqué + Article 49-3
2) Ordonnances de l'article 38

Voila merci de me donner vos avis et toutes les critiques sont bonnes à prendre

J'ai peur que ton II frôle de HS .... Mais c'est vrai que c'est en accord avec ta Pb.
Moi j'aurai plutot vu ca dans le sens: comment AN et Sénat gèrent-ils la procédure législative? Sont il égaux face à cette procédure?
J'ai peur que faire intervenir le Gvt dans ta copie te rende HS en fait ...

je suis pas tout a fait d'accord pour moi il faut souligner les limites du parlement dans la procédure législative et donc parler du gouvernement qui intervient souvent dans la procédure.
Moi je trouve le plan plutot correct apres je ne sais pas

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http://etu2droit.xooit.fr/

Ton plan me parait quasiment parfait. De toute façon, le plan parfait n'existe pas.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Je suis plutôt d'accord avec nounoupoun... Il faut insister sur le fait que l'assemblée nationale a plus de pouvoir que le Sénat et dire en quoi.
Par exemple, L'AN aura le dernier mot si les 2 chambres ne se mettent pas d'accord, priorité en matière de loi de finances...
Pour moi, il faut seulement parler du Gouvernement en intro.
Voilà!! après ce n'est qu'un avis...

dans "procédure législative", on entend bien toutes les formes de lois: ordinaires, organiques, même constitutionnelles, non?

et l'inégalité entre les chambres?

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Merci pour vos réactions !! ^^

En effet, j'avais pensé faire la comparaison entre les pouvoirs de l'Assemblée Nationale et les pouvoir du Sénat dans la procédure législative, mais ormis le fait que l'Assemblée nationale a le dernier mot pour certaines lois ...je n'ai pas trouvé grand chose, donc c'est pour cette raison que j'ai fait la comparaison entre Parlement et Gouvernement surtout que le document que l'on avait comme support décrivait bien le role du Gouvernement ...

Merci beaucoup

Tu ne nous donnes pas toutes les informations nécessaires aussi. On ne peut pas deviner que tu as un doc support concernant le gouvernement ... Du coup on ne peut pas t'aider à fond ...

.... arf désolée ...

mais merci quand même de vous interesser à mon sujet ... le doc décrivait simplement toute la procédure législative ... avec tous les acteurs jusqu'à sa publication au Journal Officiel ...

Le plan proposé, mais j'avoue avoir du retard, est interéssant.
Ceci dit, j'estime qu'il faut sur un tel sujet mettre en avant les contraintes qui pesent sur le pouvoir legislatif. cela me semble etre fait. Par contre, j'ai peur, et comme le souligne plusieurs commentaires que la distinction senat an ne soit pas claire.