la publicité comparative

Bonjour a tous
Je suis Vietnamienne, j'ai une question concernant droit de publicité comparative en droit francais. est ce que elle est licite si l'annonceur qui compare son produit avec celui de concurrent qui est condamné par le tribunal avec le raison que ce produit est contrefaçon ou bien mal qualité.
S'il vous plait de me reponse. Merci avant.

Avé,

Il me semble (je ne suis pas sûre) qu'on a le droit de dire que son produit est meilleur qu'un autre mais qu'on a pas le droit de dire que le produit de l'autre est mauvais.

On peut dire "M est mieux que L parce qu'il lave plus blanc!".

On ne peut pas dire "Acheter M, parce que L laisse des taches et efface les couleurs."

Je n'ai pas d'exemple jurisprudentiel sous la main.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Merci Kem, je suis d'accord avec vous que on peut dire son produit est meilleur mais on ne peut pas dire le produit du concurrent est mal.
cela est prevue dans le code de la consommation francais. Et pour l'article 121-8 et L121-9 qui posent les conditions liceites pour une publicite comparative est considere licite.
Mais je veut savoir que quels sont les effets positives et effets negatives pour une publicite comparative. Parce que avant 1992 legislateur francais considere la PC est denigrement. Je veut une reponse un peu precise.
Merci et attend la reponse.

Bonjour,
En principe, on n'a pas le droit de dire ni que son produit est mieux ni que l'autre est moins bien.
Par exemple, on ne peut pas dire que son produit "lave plus blanc" si on n'a pas en main un arsenal de tests réalisés par des laboratoires indépendants qui, après avoir défini clairement ce qu'on entend scientifiquement par "plus blanc que", démontrent que le produit remplit bien ce critère mieux que l'autre.
On ne peut comparer que des caractéristiques techniques démontrables et vérifiables (et en fait, démontrées et vérifiées).
Et on ne peut pas y ajouter un jugement de valeur sur le produit concurrent.

Voir L121-12

Dire qu'on est meilleur que X revient bien à dire que X est moins bon...

Donc, je ne pense pas qu'on puisse, dans une publicité, arguer d'un jugement en contrefaçon en désignant nommément un produit ou une société concurrente. En revanche, on peut demander au juge qui a condamné une plusieurs publications judiciaires du jugement.

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Hors Concours

Pour plus preciser votre reponse, une publicite comparative est licite si elle est veridique et objective, et loyale. C'est a dire que annonceurs doivent assurer la transparence de ses messages publicites. comme la jusrisprudent a considere que:
- Une publicite " Coca Cola est plus meilleur dans le monde", on ne oblige pas prouver que cela est vrai, mais si on dit que coca cola est meilleur que le pepsi, on doit donner le preuve. ou bien publicite que " coca cola est plus meilleur que les autres, mais ne cite pas les autre c'est qui, dans ce cas on peut comprendre que les autres sont tout les concurrents de Coca Cola, il y a deux question dans ce cas aussi: 1) si Coca Cola donne les caracteres que on peut identifier les autres concurrents, coca cola doit responsable et doit prouver.2) Si coca cola ne donne pas les caractere identifier le concurrent, le droit laisser transquille dans ce cas, meme le droit francais et le droit Vietnamien.
En plus, l'annonceur a le droit aussi de indiquer le jugement du produit contrefacon ou infraction .Mais il faut indiquer le jugement deja juge, l'annonceur ne peut pas invoquer un argument que le produit du concurrent est dans procedure de proces.
Hihi, c'est plutot ce que j'ai approfondi sur le droit francais, si il y a quelques chose pas vrai, vous le me dit, merci