La Question de droit, dans le commentaire d'arrêt.

Bonjour,

Au sujet de la question de droit dans un commentaire d'arrêt,est-il possible que la Cour de cassation ait la même réponse pour deux questions de droit différentes dans le même arrêt?

Merci de votre aide.

Bonjour, vous avez un exemple ?
A priori je pense que non, si il y à plusieurs questions la Cour répondra à chacune d'elles, mais peut être ne suis-je pas assez expérimenté.

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Merci de me répondre:
par exemple:

Question de droit: Un associé-gérant d'une SARL peut-il entreprendre un projet dans le même domaine d'activité que cette SARL, en qualité de gérant d'une autre société?

Réponse de la Cour: Une obligation de loyauté et de fidélité pèse sur le gérant de la SARL, lui interdisant de négocier en qualité de gérant d'une autre société, un marché dans le même domaine d'activité.
Le simple associé d'une SARL n'est pas tenu quant à lui, de s'abstenir d'exercer une activité concurrente de celle de la société, ni d'informer celle-ci d'une telle activité. il doit uniquement s'abstenir d'actes de concurrence déloyaux.

2ème question à laquelle la Cour pourrait avoir cette même réponse:

Le devoir de loyauté a-t-il la même rigueur d'application chez l'associé gérant d'une SARL que chez le simple associé?

Bonjour,

De mon point de vue, il est tout à fait possible d'avoir deux questions de droit différentes pour un même arrêt, même s'il est préférable de les réunir dans une seule question dans la mesure du possible. Tu peux aussi poser plusieurs questions ouvertes assez précises avant de formuler une question de droit assez générale, selon ton chargé de TD et la manière dont tu l'amènes.

Après, j'ai plus l'impression que ce que tu nous expose comme 2e question n'est finalement qu'une conséquence nuancée de la solution de la première question du fait de la nature de leur fonction. Il ne serait pas impossible de reprendre le vocabulaire utilisé dans la 2e question (devoir de loyauté notamment), en regroupant peut-être l'associé et l'associé-gérant sous la dénomination de "dirigeant d'une SARL" ?

En espérant que j'ai pu être d'une petite aide.