La réciprocité sous le regime parlementaire

Bonjour,

J'ai une dissertation à faire, le chargé de TD nous a donné comme sujet :
La réciprocité sous le régime parlementaire

J'ai fais une intro :

« Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » disait Montesquieu.
Abordé par John Locke, la théorie de la séparation des pouvoirs a été concrétisé par Montesquieu; Elle consiste à séparer les différentes fonctions de l'état afin d'éviter l'arbitraire et empêcher les abus par l'équilibrage des différents pouvoirs. Suivant cette théorie il existe une fonction exécutive, qui consiste en l'exécution des régles édictées par la fonction législative, ainsi qu'un fonction juridictionnelle pour régler les litiges.
Inspirée par Montesquieu, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, par son article 16, pose le principe de la nécéssité de cette séparation des pouvoirs au sein d'une société, car elle permet un meilleur respect des droits fondamentaux par un contrôle réciproque des trois pouvoirs.
Toutefois, cette théorie n'est pas souvent mise en pratique car une séparation stricte des pouvoirs peut aboutir à une paralysie des institutions; En revanche une collaboration entre les differents pouvoirs est plus souvent mise en place. C'est le cas de la France qui a adopté une séparation des pouvoirs souple et qui a instaurée un régime parlementaire.
Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple, ou de collaboration des pouvoirs, dans lequel la direction politique est assurée par la collaboration entre l'exécutif et le législatif à travers un gouvernement qui est responsable devant le parlement.
A travers cette séparation souple, les pouvoirs disposent de moyens d'actions réciproques, de ce fait nous pouvons nous interroger sur les relations entres les pouvoirs d'un régime parlementaire.
Il conviendra de traiter de la distinction plutôt relative qui est faite de ces trois pouvoirs (1) ainsi que de leur collaboration nécessaire (2).

1 – Trois pouvoirs Interdependants
A- Des pouvoirs autonomes
B- La relation entre ces pouvoirs

2- Une collaboration nécessaire
A- Des moyens d'action
B-

Mais je crois que le plan n'est pas terrible (j'ai du mal à le finir), qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide,
Maxime.

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ubi societas, ibi jus

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2137 messages

le 24/11/2008 à 21:00

Salut, je pense que tu ne mets pas assez le doigt sur le point sensible du sujet : une séparation des pouvoirs, certes, mais avec une très forte prééminence de l'exécutif sur le législatif (la France est un régime hybride).

De plus, je pense qu'il va y avoir redite entre ton I.B et ton II. et ta problématique centrée sur l'exemple français ne me paraît pas bonne : comme je l'ai dit plus haut, la France est un régime hybride. Tu expliques, dans ton introduction, qu'un régime parlementaire est un régime où l'exécutif dépend du législatif ; cela est vrai mais le chef de l'Etat a aussi la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale.

P.-S. : attention aux fautes d'orthographe et au respect des normes typographiques dans ton introduction.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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9 messages

le 25/11/2008 à 01:46

merci pour votre reponse,

Je ne précise pas dans ma problématique que je vais parler uniquement de la France, mais tout au long de la dissertation mes exemples sont issus de la Constitution Fr car c'est la seule ou j'ai pu trouver des articles en rapport avec le sujet. Si vous connaissez des articles de constitutions étrangères pouvant etre pris comme exemple, dites le moi.

voila ma dissertation, il manque la dernière partie, que je finirais demain. Ne faites pas trop attention aux fautes car j'ai du mal quand j'écris à l'ordi.
Dites moi ce que vous en pensez, si ca correspond au sujet, si la problematique et le plan sont bons. Merci d'avance.

« Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » disait Montesquieu.
Abordées par John Locke, la théorie de la séparation des pouvoirs a été concrétisée par Montesquieu; Elle consiste à séparer les différentes fonctions de l'état afin d'éviter l'arbitraire et empêcher les abus par l'équilibrage des différents pouvoirs. Suivant cette théorie il existe une fonction exécutive, qui consiste en l'exécution des règles édictées par la fonction législative, ainsi qu'un fonction juridictionnelle pour régler les litiges.
Inspirée par Montesquieu, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, par son article 16, pose le principe de la nécessité de cette séparation des pouvoirs au sein d'une société, car elle permet un meilleur respect des droits fondamentaux par un contrôle réciproque des trois pouvoirs.
Toutefois, cette théorie n'est pas souvent mise en pratique car une séparation stricte des pouvoirs peut aboutir à une paralysie des institutions; En revanche une collaboration entre les différents pouvoirs est plus souvent mise en place. C'est le cas de la France qui a adopté une séparation des pouvoirs souple et qui a instaurée un régime parlementaire.
Le régime parlementaire est un régime politique de séparation souple, ou de collaboration des pouvoirs, dans lequel la direction politique est assurée par la collaboration entre l'exécutif et le législatif.
La France, pour sa part, a adopté le régime parlementaire depuis la 3éme république, sauf durant la période du régime de Vichy.
A travers cette séparation souple, les pouvoirs disposent de moyens d'actions entre eux, de ce fait nous pouvons nous interroger pour savoir qu'elles sont les relations entres les pouvoirs d'un régime parlementaire ?
Il conviendra de traiter de la distinction plutôt relative qui est faite de ces trois pouvoirs (1) ainsi que de leur collaboration qui s'avère nécessaire (2).

1 – Une séparation relative des pouvoirs

Suite à la théorie, initiée par Montesquieu, de séparation des pouvoirs, certains État ont adopté une séparation souple des pouvoirs avec un régime parlementaire; La première conséquence de cela a bien sûr été la distinction entre les trois pouvoirs (A), et cette séparation a amené à une évolution des relations entre les organes, chargés des différentes fonctions du pouvoir, notamment entre les pouvoir exécutif et législatif (B)

A – Des pouvoirs autonomes

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel est un principe constitutionnel, du fait qu'il concerne l'organisation du pouvoir étatique.
La première constitution a avoir intégré ce principe est celle des États Unis d'Amérique, qui suit le modèle de séparation stricte des pouvoirs mais qui est tempérée pas l'existence de moyens de contrôle et d'action réciproques conformément à la doctrine des « checks and balances ».
Le régime parlementaire suppose que le pouvoir législatif, exercé par le parlement, soit chargé de légiférer et que le pouvoir exécutif, à travers le gouvernement ainsi que le président, se charge de faire appliquer les lois, mais aussi qu'un pouvoir juridictionnel vienne régler les litiges. On peut voir ici la distinction clairement établie de chacun des organes, exerçant chacun une fonction bien différente.
Cependant, la séparation des ces organes ne signifie pas pour autant qu'ils sont hermétiques, ainsi il ressort qu'ils disposent de moyen d'action les uns envers les autres.

B – Des relations organiques

Malgré la distinction faite entre les différents organes, dont chacun est chargé d'une fonction du pouvoir, il persiste une interdépendance entre ces organes, du fait que chacun peut user d'un pouvoir pour nuire à l'autre. Ici nous parlons des organes des pouvoirs législatif et exécutif, dont les relations sont les plus importantes.
Le Parlement, qui représente le pouvoir législatif, peut, au regard de la constitution Francaise et de son article 49 mais aussi en angleterre, remettre en cause la responsabilité du gouvernement à travers le vote d'un motion de censure; cela peut conduire, du fait de la responsabilité du gouvernement devant le parlement, à une démission du gouvernement. Par voie de conséquence, le parlement peut « renverser » le gouvernement du fait de la responsabilité politique des ministres.
Par ailleurs, le parlement peut aussi, lors d'un « vote de confiance » amener à la démission du gouvernement.
Réciproquement, le gouvernement, représentant du pouvoir exécutif, dispose du droit de dissolution qui permet un équilibre des pouvoirs car il peut éviter eu gouvernement d'être renversé en donnant la possibilité au peuple de voté une autre assemblée. Ce droit de dissolution est donné au Président alors qu'il est irresponsable politiquement, sous la 5eme république, comme il est dit à l'article 12 de la Constitution : «Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.»
Les relations des pouvoirs se font à travers leurs organes mais peuvent aussi porter sur leurs fonctions, ce qui les pousse à collaborer.

2 – Une collaboration nécessaire

Nous l'avons vu, les pouvoirs sont distinct et leurs organes disposent de moyens d'action réciproque; Mais malgré cette séparation, ils peuvent avoir des relations du fait de leur fonctions (A), et cela les amène à collaborer, c'est le cas de la France qui dispose d'un régime hybride qui résulte d'un consensus entre la séparation des pouvoirs et de leur réciproque nécessité pour un fonctionnement optimum (B)

A – Des relations fonctionnelles

Le bon fonctionnement d'un régime parlementaire repose sur la collaboration entre le gouvernement et les assemblées, car même si leurs organes sont distincts ils peuvent intervenir dans certaines fonctions de l'autre organe.
De ce fait, le gouvernement dispose de l'initiative législative et peut participer à l'élaboration de la loi. C'est à dire que le pouvoir exécutif peut être à l'origine de loi, au même titre que le parlement, comme il est dit à l'article 39 de la Constitution Française : « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement ».
Par ailleurs, le parlement, peut ratifier certains traités, comme ceux prévu à l'article 53 de la Constitution Française, même si cela relève normalement du gouvernement.
Cette immixtion d'un pouvoir dans un autre pouvoir nous montre la nécessité de leur collaboration pour éviter des risques de blocage et ainsi de paralysie des organes et de leurs pouvoirs, comme cela a pu se passer en France.

B – La conception Française du régime parlementaire

Pouvez vous m'aider pour cette partie ??

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1 message

le 11/10/2016 à 17:43

Bonjou, je l' ai lu mais je penses que t'es un peu hors sujet là... cette reciprocité parle un peu plus du regime parlementaire plus precisement les moyens d'actions entre gouvernement et parlement.