La rémunération des droits voisins

Bonjour à tous !

Je me suis inscrite sur ce forum espérant avoir réponse a une question à laquelle je dois répondre, dans le cadre de mon stage.

Une société civile collecte une rémunération et doit la redistribuer aux auteurs, du fait de l'existence des droits voisins des droits d'auteurs. Auparavant elle payait les artistes par chèque. Dorénavant, elle souhaite changer son mode de paiement et les payer par virement bancaire. Cependant, un artiste refuse cette modification et souhaite se faire payer par chèque. la société souhaite obliger l'artiste a accepter d'être payer par virement. il y a deux cas de figures:

Premièrement la société permet a certains artistes d'adhérer a la société afin d'avoir certains privilèges. De ce fait, il existe un contrat entre la société et l'artiste.
Dans ce cas, le changement de moyen de paiement entraine la modification du contrat et aucune modification ne peut se faire unilatéralement. donc l'artiste est libre de refuser le paiement par virement bancaire. Pour modifier cette modalité, les deux parties doivent s'entendre. Sinon, l'ancien moyen de paiement continuera à s'appliquer.

Deuxièmement, la société doit obligatoirement verser la rémunération a des artistes qui n'ont pas adhérer à la société. De ce fait elle n'a pas de contrat de travail avec ces artistes.
Dans ce cas, comment peut elle , en l'absence de contrat de travail, obliger l'artiste a accepter le paiement par virement bancaire ? le peut elle ? comment ? sur la base de quelle source de droit ?

S'il vous plait, aidez moi, je ne trouve rien sur le sujet !
Merci par avance :)

Dans ce cas, comment peut elle , en l'absence de contrat, obliger l'artiste a accepter le paiement par virement bancaire ? le peut elle ? comment ? sur la base de quelle source de droit ? ***

Je ne parle pas de contrat de travail, mais de contrat, tout simplement. Je me suis trompée dans la formulation de la question.

Bonjour,
Justement, vous oubliez une question :
la société doit obligatoirement verser la rémunération a des artistes qui n'ont pas adhérer à la société.
Obligatoirement ? Sur la base de quel contrat ? Sur la base de quelle source de droit ?

Donc, je serais la société en question, compte tenu du peu d'informations précises que vous apportez sur le sujet, je commencerais par jouer "la loi du plus fort"...
"Allô ? M. Machin ? Ici la société Tartempion, nous devons vous verser des "droits voisins des droits d'auteurs". Or, pour des raisons aussi diverses que variées, nous ne pouvons plus émettre de chèques. Donc, si vous voulez être payé, faut nous envoyer impérativement un RIB de votre compte en banque pour qu'on puisse vous faire un virement, sinon nous ne pourrons pas vous payer. Au revoir, Monsieur. [Clic]"


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Hors Concours

Merci pour ta réponse ;)

Mais justement, l'artiste créancier ( même hors contrat ) peut il avoir le choix entre les différents modes de paiement ? Même si dans les faits il doit être payer, est ce légal de la part de la société d'obliger l'artiste à accepter ce forcing pour justement " des raisons aussi diverses que variées " ?

:)