La responsabilité civile delictuelle du fait personnel

Bonjours, je suis face à un cas "une femme a été blessée très gravement par la chute d'un arbre, déraciné par le tempête. Après de longs mois à l'hôpital, très atteinte moralement et physiquement, elle n'est pas sûre de pouvoir se présenter à ses examens de fin d'année"
Elle cherche à obtenir l'indemnisation des dommages qu'elle a subi.
et la question est : aidez la à identifier ces dommages afin de justifier la réparation qui lui sera éventuellement allouée en conséquence.

Ce que je pense est qu'il s'agit d'une responsabilité sans faute.Et que si la tempête était prévu par les services météorologiques, on ne peut pas la qualifier de "force majeur"... En bref, je suis perdue et ne sais pas quoi répondre pour ce cas car je ne sais pas identifier les dommages, ni dire qui est "responsable"..

La cour de cassation apprécie la force majeure en fonction des circonstances. Même si la tempête avait été prévue par les services de météorologie, il est peu probable que la juridiction civile reconnaisse ici la responsabilité du propriétaire de l'arbre. Il faudrait rechercher dans la jurisprudence si cela s'est déjà vu, auquel cas on serait plutôt sur 1384 déjà (respo du fait des choses).

Maintenant tout dépend des circonstances. Si l'arbre a été déraciné pendant la tempête mais qu'il est tombé sur la ptite dame après la tempête, alors à ce moment là le propriétaire est clairement responsable sur le fondement de 1384.


Par ailleurs, et notamment si la tempête avait été prévue, on pourrait éventuellement retenir la faute de la victime (quelle idée de se promener sous des arbres par temps de tempête). Ceci est valable évidemment uniquement si l'arbre est tombé durant la tempête.

Tout d'abord merci pour cette réponse!

A premiere vu je pensais aussi à l'article 1384 mais le cas a pour titre "la responsabilité civile délictuelle du fait personnel".

D'après le texte, le moment où l'arbre est tombé est assez flou, et on ne sais pas non plus si elle est sortie pendant la tempête ou après (mais malheureusement on n'en saura pas plus)..

Et j'ai oublié de préciser mais on est ici dans le cas où cette femme se trouvait dans la rue. Dans ce cas, qui est le propriétaire de l'arbre ?

si c'est sur le domaine public on passe sur de la responsabilité administrative là par contre, rien à voir, et je ne pense pas que ce soit le thème de ton TD ^^