La responsabilité civile: sans faute/de plein droit

Bonjour a tous,

quelqu'un aurait il une idée de la différence entre la responsabilité de plein droit et la responsabilité sans faute? s'agit il de la meme chose?
merci !

Bonjour
La responsabilité de plein droit est une responsabilité sans faute , ex la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant est une responsabilité de plein droit , les parents sont responsables automatiquement du fait dommageable de leur enfant sans que la victime ait à prouver une quelconque faute.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Pas tout à fait d'accord.
La victime doit bien prouver qu'elle l'a été de l'enfant. Si l'enfant n'y est pour rien, les parents non plus...

Et je rappelle qu'il s'agit d'une "responsabilité solidaire", qui ne "gomme" pas la responsabilité propre de l'enfant et non pas d'une responsabilité "en remplacement de" (ce qui, au civil, n'a d'ailleurs pas beaucoup d'importance).

Je me permets également de rappeler que les 3 alinéas bien connus du 1384 doivent se lire comme suit :

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Les maîtres et les commettants, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;

Les instituteurs et les artisans, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

Il n'empêche que la règle : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." reste.

Bonjour La victime doit bien prouver qu'elle l'a été de l'enfant. Si l'enfant n'y est pour rien, les parents non plus...

Oui mais on se contente d'un acte cause directe du dommage il n'est pas nécessaire que l'enfant ait commis une faute donc je maintiens ce que j'ai dit. Par ailleurs même dans l'hypothèse où une faute est exigée de la part de celui qui cause le dommage (ex pour le préposé) il n'en demeure pas moins que le commettant est lui responsable de plein droit et ne peut se dégager en démontrant son absence de faute. Donc au regard du commettant sa responsabilité à lui est bien déconnectée de la faute
Et je rappelle qu'il s'agit d'une "responsabilité solidaire", qui ne "gomme" pas la responsabilité propre de l'enfant et non pas d'une responsabilité "en remplacement de" (ce qui, au civil, n'a d'ailleurs pas beaucoup d'importance).
Certes mais vous déviez du sujet, la question était : est- ce qu'une responsabilité de plein droit est une responsabilité pour faute , je n'ai fait pour ma part que répondre à la question et pas au delà.
il n'empêche que la règle : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." reste. je n'ai jamais dit le contraire

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html