La responsabilité d'un associé par apport en industrie ?

Bonjour,

J'aurais une question :
Quelle est la responsabilité d'un associé minoritaire par apport en industrie en cas d'une SARL en déficit ? et si vous avez l'article ça m'aiderait.

Merci et à bientôt
Manu

Bonjour,
A priori, je dirais aucune, puisque les apports en industrie ne participent pas à la constitution du capital social, cet apport étant difficilement chiffrable.
Ne peuvent être évalués et entrer dans la constitution du CS que les seuls apports en numéraire et les biens apportés en nature.

__________________________
Hors Concours

Bonjour,

Je ne connais pas bien les sociétés commerciales. En revanche, dans une société civile, un apporteur en industrie est engagé à hauteur du plus petit apporteur (cf art 1857CC). Je serais étonnée qu'il n'en soit pas de même pour les sociétés commerciales.
Cdt

Bonjour,
Exact. Texte certainement applicable aux SARL, l'apporteur en industrie bénéficiant des mêmes avantages dans les deux cas.

__________________________
Hors Concours