La responsabilité des membres de l'exécutif sous la Ve république

Publié par

Bonjour, je dois faire un plan détaillé sur le sujet "La responsabilité des membres de l'exécutif sous la 5ème république". J'ai une ébauche de problématique et de plan:

pb : dans quelle mesure le contexte politique joue t'il sur les responsabilités des membres de l'exécutif ? La responsabilité pénale échappe t'elle au contexte politique ?

I - les responsabilités propres à chacun des membres
A)Le Président et le gouvernement : un niveau inégal de responsabilité politique (acte non détachable)
B)La responsabilité pénale des membres de l'exécutif n'échappe pas à une logique politique

II - Les actes engageant l'ensemble de l'exécutif: ceci est notamment du aux champs de compétences qui se recoupent
A) en période de fait majoritaire : la distinction entre le gouvernement et le président n'est que partiellement faite : l'exécutif n'est pas un dyarchie (ex : le contreseing au conseil des ministres est formel)
- responsabilité face au parlement : un contrôle réel ou formel ? La motion de censure est difficilement applicable puisque les deux composantes de l'exécutif ont le soutien de l'Assemblée : une responsabilité politique rarement engagée
- responsabilité politique face à l'opinion publique : le président, de par sa légitimité populaire (et se volonté à être réélu), ne peut se laisser compromettre par l'action de son premier ministre, fut il du même bord politique. Ainsi, le premier ministre fait ici plus que jamais office de fusible (art 49 est alors utilisé pour protéger le mandat présidentiel)

B) en période de cohabitation
-face au législateur : le 1er ministre peut passer outre le refus du Président de contresigner les décrets (ex : Chirac sous Mitterrand)et engager sa seule responsabilité ou celle du gouvernement (art 49)
- face aux électeurs :les médias se chargent de différenciés les actes de chacun


Qu'en pensez vous ? (le II me parait bancal)
Merci de vos réponse par avance =)