la responsabilité du gouvernement sous la 5 éme république

bonjour , jai actuellement la responsabilité du gouvernement de la 5 éme republique a faire . J'ai fait un plan mais on me dit que cela n'est pas tout a fait ca ,je voudrais avoir votre avis et une aide . De plus le prof nous a dit qu'il ne fallait pas parler de la responsabilité pénale mais de la respnsabilité politique et je ne voit pas pourquoi.

merci davance a tous je suis un peu perdu

voici le plan auquel j'ai pensé:

1Une responsabilité du pouvoir exécutif relativement réduite compte tenu des moyens, peu efficaces, prévus par la Constitution

A. Une responsabilité pénale limitée du fait d’une procédure « privilège » des fonctions exécutives
B. Obsolescence de la mise en jeu de la responsabilité politique du pouvoir exécutif

2 Une reconnaissance de la responsabilité politique du pouvoir exécutif à travers des mécanismes institutionnels au début de la 5ème République, remis en cause par la pratique actuelle de la Constitution

A. Des mécanismes institutionnels aboutissant à une responsabilité politique
B. Une pratique actuelle de la Constitution de déresponsabilisation

Inutile de parler de la responsabilité pénale car celle-ci est pratiquement nulle. Personnellement je l'évacuerais en intro.
Ensuite, ta formulation ne va pas: "responsabilité du pouvoir exécutif", ça inclu le président, or ton sujet se limite au gouvernement.

Sinon ton plan: I théorie, II pratique, c'est bateau, mais ça tient debout.

J'aurais plutôt fait tourné autour d'un axe rapport du gouverneemnt vis à vis du parlement et vis à vis du président.

Soit:
I) Responsabilité théorique devant le parlement
A) La lettre
B) La pratique
II) Responsabilité pratique devant le président
A) Concordance de majorité
B) Cohabitation

SOit:
I) Période de concordance de majorité: Le gouvernement outil entre le président et le parlement
II) Période de cohabitation: le gouvernement fer de lance du parlement

Avec une préférence pour le premier.

Bonjour, je suis en première année de droit et j’ai une dissert à faire: la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République.

Voici ce que je propose:

Intro: - élaboration de la Vème République
- Primauté du pouvoir exécutif
- abaissement du Parlement

Problématique: devant qui le gouvernement est-il responsable ?

I) Mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée Nationale.

A) Question de confiance (Art.49, al 1) ou le problème de l’investiture

B) Motion de censure (Art.49, al 2)

=> Faut il parler de la motion de censure défensive ? (Art.49, al 3)

En II) je ne sais pas vraiment de quoi parler, peut être de l’Art 8, mais cela me semble faible comme partie.


Merci


Toutes les critiques seront les bienvenues.

dans ton II, tu pourrais peut être parler de la responsabilité politique devant le peuple: élections nationales (SUI pour gouvernement qui est une mise en cause à échéance régulière de sa responsabilité politque), d'une certaine manière depuis le référendum du 29 mai et la démission du gouvernement Raffarin il y a une certaine responsabilité politique du gouvernement lors d'un référendum (ceci n'engage que moi ton professeur peut ne pas être très d'accord), voir même parler du mouvement contre le CPE et d'une certaine irresponsabilité face à la "rue".

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Salut à toi je viens de penser à quelque chose.

sous la 5ème république, le régime est certes parlementaire, mais tu dois faire la distincition entre le régime parlementaire moniste que l'on trouve en période de cohabitation ( le gouvernement est alors responsable que devant sa méjorité à l'assemblée )
Et le régime parlementaire dualiste que l'on trouve ne période de fait majoritaire ( le gouvernement est responsable devant sa majorité à l'assemblée mais également devant le chef de l'état )

j'espère t'aider avec ces quelques lignes.
bon courage. à la prochaine!!

Dire que le régime de la Vème République est parlementaire c'est le réduire à peu... Si c'était aussi simple il n'y aurait pas autant de débat à ce sujet...

Et sinon, même en période de cohabitation le chef du gouvernement est responsable devant le chef de l'Etat.