la responsabilité du président de la république sous la V èm

Salut tout le monde, j'ai une dissertation à faire et j'ai des soucis car je manque d'idées pour la résponsabilité du président de la rep sous la Vème rep alors si qq'un veux m'aider...merci

Bonsoir
comme d'habitude peux tu commencer par nous dire ce dont a quoi tu penses?

merci Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
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salut, déja je pense que le président à une résponsabilité plus ou moins politico pénal ou juste pénal et peut etre empécher qu'en cas de haute trahison, mais à part ça je ne vois pas quelq autres aspects traités!

Je te conseille de jeter un œil à l'arrêt de l'assemblée plénière de la cour de cassation du 10 octobre 2001, n° 01-84.922, que tu trouveras sur le site de la cour de cassation ou sur Légifrance, ce qui pourra te donner quelques idées (et pis ça fait pas de ma de lire des arrêts). Il y a aussi une décision du conseil constitutionnel préalable, mais là je n'ai plus la date en tête (je sais que c'est la décision cour pénale internationale) qui doit dater de juillet 2001 mais sans aucune assurance.
Le but de la dissertation en gros est d'étudier la divergence entre ces deux arrêts (et la leçon de droit donnée au CC par la cour de cassation, même si tous les auteurs ne sont pas d'accord, mais je suis assez de l'avis de la cour de cassation, et ce n'est pas parce que je n'aime pas le public.... ).

Tu peux aussi t'intéresser aux conclusions du rapport de la commission nommée par M Chirac pour étudier cette question, conclusions qui reprennent dans les grandes lignes celles de l'arrêt de la Cour de Cassation

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salut, merci pour les informations et je vais de ce pas rechercher les arrêts, merci

dans ta dissertation tu dois aussi montrer l'évolution de la responsabilité du Président de la République suite à ses arrêts et la réforme qui en a découlé

voila
@+
Jeeecy

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Bonjour tout le monde!
ce post traitant dejà de mon sujet, je me permets de le poursuivre un petit peu..

en effet, en m'entrainant pour le rattrapage de constit, j'ai à traiter la question suivante : quels sont les principaux aspects du statut pénal actuel du chef de l'etat sous la Ve?

Ayant lu le topo d'Olivier et en le superposant à mon cours, j'en arrive à une interrogation:

en ce qui concerne la responsabilité du chef de l'etat [u:35j01b6m]hors mandat[/u:35j01b6m], le CC a décidé le 22/01/99 que la responsabilité pénale ne peut être remise en cause que devant la HCDJ. Mais la Cour de cass. dans une décision du 10/10/01, a estimé qu'il n'y a pas de privilège de jurudiction pour le Président et qu'il est alors soumis au droit commun APRES son mandat.
J'ai donc l'impression que ces 2 décisions se contredisent car soit il est soumis à la Haute cour de justice, soit au droit commun!

sinon, je ne sais pas quoi dire pour le statut pénal pendant le mandat car parler d'immunité pénale reviendrait à dire que le Président est à l'abri de poursuites judiciaires et je ne sais pas si c'est correct, surtout que l'immunité est relative..

donc, pour répondre à la question de mon sujet, je pensais faire un paragraphe avec les idées suivantes :

- pendant mandat : irresponsable politiquement sauf si haute trahison (notion politique plutôt que pénale)
- hors mandat : les 2 décision ci-dessus
+ Procédure avec mise en accusation, instruction, jugement, sanction et qui intervient à chaque étape.

Merci pour votre aide

non il faut que tu distingues entre la periode où il a son mandat de president et le reste

pour le reste il est soumis au droit commun

quand il est en fonction, la il faut differencier :
-il a agi dans le cadre de ses fonctions => haute cour et regime particulier
-il n'a pas agi dans le cadre de ses fonctions => droit commun mais apres son mandat

c'est comme ca que je le comprends, mais je me trompe peut-etre...

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En effet pour la Cour de cassation la haute trahison est liée à l'exercice des fonctions du Président, et pour elle il est impossible de saisir la Haute Cour de justice pour d'autres actes que la haute trahison.

Ce qui contredit le conseil constitutionnel qui admettait qu'on saisisse la Haute Cour de justice pour des actes antérieurs ou extérieurs à la fonction du Président.

Notre prof a conclu en disant qu'il n'y avait pas d'immunité pénale pour le Président de la République mais simplement une immunité de juridiction...

Pour d'autres information, cette question a déjà été posée : [url:2i0ip6hg]http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=366[/url:2i0ip6hg]

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oui merci. je l'avais dejà lu.
a+