la responsabilité pénale des employeurs

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bonjour.
bien que ce soit un sujet penchant plutot du coté du droit pénal je poste tout de meme ma demande également ici...
Si quelqu'un avait des infos sur la responsabilité pénale des employeurs, au niveau des chiffres et de la jurisprudence, ce serait super...
merci d'avance;)

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gwendoline,L2 droit à nantes

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Bonjour :wink:

Les doubles posts sont déconseillés sur le forum, pour centraliser les réponses sur un seul message. J'ai donc effacé celui de la partie droit pénal pour laisser celui-ci. Si quelqu'un a des informations sur le sujet il te répondra.

Tu peux peut-être consulter les dictionnaires Dalloz à la BU, ou les tables de la revue droit social, tu trouveras sûrement des choses dedans.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

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