La révision de la Constitution

Bonjour !
Je dois faire une dissert sur le sujet "La révision de la Constituion de 1958", et j'ai beau retourner le sujet dans tous le sens, je ne trouve pas de problématique pertinente nin de plan qui va avec...
Vous auriez une idée ? Au moins pour une problématique qui rende le sujet interessant...

Voici un classique.

Tout d'abord regarde ceci.
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

Ensuite pour te donner quelques idées je te conseil de surfer un peu sur le forum (utilise la fonction rechercher), il y a déjà quelques sujets traitant de ça ou d'un thème voisin et ça pourra t'intéresser. Regarde ce qu'on en a déjà dit, fais toi une idée et post nous ces quelques idées. SI tu as une ébauche de plan, et un début de problématique donne les et on en discutera.

Bonjour Yann,

Bien sur, avant de poster mon message, j'ai utilisé la fonction rechercher et réfléchi longuement à mon sujet. J'ai pu trouver sur ce forum un plan de la forme :
I) Les modes de révision de la Constitution
II) La pratique de la révision
Mais je reconnais que j'espèrais trouver une vraie problématique mettant en valeur mon sujet ainsi qu'un plan plus dynamique.

Ma 1ère idée était celle-ci : dans quelle msure les conditions encadrant la révision de la Constitution permettent-elles la sauvegarde de sa suprématie sans pour autant freiner l'adoption d'un certain nombre d'améliorations utiles au texte constitutionnel ?

I ) Une procédure soumise à des conditions restrictives destinées à la sauvegarde de sa suprématie
A) Les précautions prévues par l'article 89
B) Les limites imposées au pouvoir constituant dérivé

II) La pratique de la procédure pour une amériolation progressive du texte
A )) L'affirmation de la procédure exceptionnelle sur la base de la'rticle 11
B ) De nombreuses révisions sous la Vè République, preuve de l'adaptabilité de la Constitution

Je précise que je n'ai jamais fait de droit dans ma scolarité, j'apprends toute seule (ça se voit peut-etre ? ) et aussi que je prépare un concours de la fonction publique ou j'ai 1h30 pour traiter un sujet "bateau" de droit public : il faut donc que mon plan soit dynamique, qu'il donne envie au correcteur de me lire (et de me mettre une bonne note !).

Je ne suis pas trés satisfaite de ce plan. Voilà pourquoi, j'appelle à l'aide sur ce forum !

A bientôt !

Je pense que la problématique est trop longue, il faut que ta phrase soit plus courte pour frapper le corecteur, si c'est une phrase à ralonge il se perd dans l'énoncé et n'a pas envie de continuer. Pour une dissertation réussie le secret c'est des phrases courtes qui maintiennent le correcteur dans une certaine dynamique.

Dans l'intro je partirai d'un constat: la constitution française de 58 est rigide, donc par oposition à une constitution souple c'est quelque chose qui est fait pour durer et servir de référence. Elle a une forme de "sacralisation" qui lui donne sa légitimité comme norme suprême. De là toute modification à ce symbole ne peut qu'être le fait d'une procédure précise et pour des raisons importantes. Ainsi il faut signaler le fait que certaines choses de la constitution sont intangibles et ce d'une quelconque manière que ce soit. On peut citer à titre d'exemple la forme républicaine de l'Etat, ou ce qui touche à la souveraineté de la nation.
Ensuite, il faut enchaîner avec le fait que malgrès tout il y a un impératif d'évolution, pour que le droit vive avec son temps. Comment justifier qu'une génération puisse assujettir celles qui la suivent à un texte qu'elle a déccidé? L'évolution est un impératif vital à toute norme, et à plus fort titre à celle qui les supplantes toutes. C'est pour celà qu'elle a subi une quinzaine de révisions depuis 1958.
Là s'insère ta problématique, un truc simple et concis du genre: "Existe-t-il une procédure ou des procédures de révisions?"
Nous y répondrons en analysant dans un premier temps la procédure classique de révision de la constitution, puis en nous étudierons la question d'une procédure alternative.


I) La procédure de l'article 89 de la constitution.
A) La lettre de la constitution
Partie technique où l'on explique les mécanismes de la révision. Initiative, adoption ratification. Procédure spécifique et unique.

B) Procédure la plus légitime
Seule procédure vraiment prévue par les textes à l'origine. Association de tous les pouvoirs. Procédure sans incontestable. Et procédure utilisée dans 90% des cas.

Mais qui a perdu son monopole par la pratique. (Transition)

II) La procédure dicidente
A) L'article 11
Dans l'idée des constituants c'était une procédure uniquement pour les projets de loi. Conditions de mise en place par de Guaulle: surmonter l'opposition du Sénat. Description technique.
Est-elle réellement légitime? Intérogation de la doctrine: violation de l'esprit originel de la constitution.

B) Procédure validée par les faits.
Purge du vice par l'adhésion populaire en 62. Le peuple est souverain absolu, donc son acceptation vaut interprétation extensive du texte. Naissance d'une coutume (même si on peut se demander si deux fois ça fait une coutume). il y a expression directe de la souveraineté nationnale.

En ouverture je dirai que si l'interprétation de de Guaulle s'impose dans les faits, ça souligne le fait que le droit constitutionnel reste un droit politique.

Voilà en gros ce que je dirai. Il faut retravailler les tournures de phrase, les intitulés et faire des entêtes. Mais bon ça donne une base de réflexion.

Encore une fois ça n'est pas THE correction. C'est juste ce que je mettrai ce soir, moi Yann petit étudiant de master1. Donc c'est à prendre avec du recul. JE ne suis pas chargé de td en droit constit' et encore moins prof!( hélas)

Merci Yann !
Alors, pour l'intro, c'est (à peu prés) ce que j'ai fait, excepté ma problématqiue qui est bien plus longue que la tienne, c'est incontestable !

Par contre, toute débutante que je suis, je ne comprends pas bien les termes "La lettre de la constitution" : cela veut dire, ce qui est "écrit" ?
Idem pour la "procédure décidente" ?
Je m'exuse d'avance pour mes questions bêtes, je fais ce que je peux !!

Mais c'est pas le plus important. C'est plutôt ta partie I)B) que je ne comprends pas... Que mettrais-tu dans cette partie ?

Merci d'avance !

Par la lettre de la constitution j'entends ce que dit la constitution stricto sensu, c'est à dire en ayant une lecture la plus fidèle possible à ce qui y est écrit.

En fait je me suis trompé, il fallait lire "procédure dicidente" (faute de frappe désolé.

Dans mon I)B) j'insisterai sur le fait que c'est cette procédure qui est le principe. C'est celle que les cosntituants avaient prévu. Et c'est la procédure qui ne peut pas prêter à discussion pour cette raison. C'estpour ça que c'est la plus utilisée.

Quant à la bêtise de tes questions, moi je ne trouve pas que tes questions soient bête. Au contraire, tu cherches à comprendre et c'est tout à ton honneur.

Je te remercie por tes explications Yann !!
Je m'y mets de ce pas...

A plus !

Je suis en train de travailler sur la révision sous la Vè République
Voilà le plan que je me suis fait, je voudrais savoir ce que vous en pensez:

Intro: Constitution rigide, donc procédure spéciale

Pb: Existe il plusieurs pratiques de révision de la Constitution? Comment faire face aux multiples révisions sans dénaturer la Constitution?


I. La procédure régulière de la Art 89

A. Initiative de la Révision (parlement, pdr)
B. Accord nécessaire des 2 chambres (pb du Sénat, referendum pouracceptation par le peuple)

II. La procédure contestable de l'Art 11

A. Constitutionnalité de l'Art 11 (arguments pour et contre)
B. Avenir de la Constitution (reconnaissance de la proc de Art 11; coutume constitutionnelle, nombre croissant de révision)