la rupture des pourparlers

bonjour à tous,

je voulais vous demander si vous auriez quelques informations sur la liberté de rompre les pourparlers...je cherche mais je ne trouve pas...qqn pourrait-il m'indiquer un site et m'aider?
merci!

Bonjour,

L'invitation à entrer en pourparlers vise simplement à permettre d’examiner la possibilité de conclure le contrat.

par conséquent, celui qui engage des négociations est libre de les mener comme il l’entend.
Il peut y mettre fin quand il le juge bon.
Durant les négociations, il n’y a pas engagement contractuel de vendre et pas davantage d’acheter.
Cependant, la JP impose le respect de la bonne foi dans la conduite des négociations.
Serait ainsi en faute au regard de l’art. 1382 c.civ celui qui fournit des renseignements erronés ou divulgue des renseignements confidentiels.
Mais si les conditions de l’art. 1382 c.civ ne sont pas réunies, il ne saurait y avoir de condamnation de la personne qui met fin à des pourparlers.

la responsabilité d'une des parties (celui qui met fin aux pourparlers) ne peut voir sa responsabilité engagée que si on démontrer que les pourparlers ont été rompues de mlanière fautive eu égard au circonstances --> appréciation in concreto.
par exemple, s'il y a une rupture brutale ou le fait de continuer les pourparlers alors qu'il n'y a plus d'intention de contracter.

je te remerci pour les infos!!
je comprends un peu mieux