La saisine du Conseil Constitutionnel depuis 1958 en France.

Bonjour à tous !
Cela fait pusieurs jours que je travail sur ce sujet d'exposé oral, et il faut bien l'avouer, il me trouble.
En effet, je le trouve très vague. Quelles sont les limites du sujets ?

Je me suis amplement renseigné sur la saisine du CC, mais il ressort bien peu de choses des recherches...
Je connais les modalités de saisines, les saisissants, l'évolution de la saisine, mais...je ne vois pas comment en faire un plan en deux parties.

Je pensais dissocier deux périodes:
I) Avant 1974, peu de saisines, exclusivement juridiques.

II) Après le réforme, politique, multiplication des saisines+ notion d'autosaisine et saisine citoyenne...

Pourriez vous m'aider ?

Alors 1974 est un tournant, c'est clair, dans la saisine puisque ca ouvre la possibilté à l'opposition

Et il y a aussi eu en 1991 je crois un projet de Miterrand d'ouvrir la saisine aux citoyens sous certaines conditions ... Il faudrait que tu regardes.
La grosse lacune du CC c'est que le citoyen direct ne peut pas le saisir (alors qu'il peut pourtant saisir la cour européenne!). Et on a souvent parler d'une saisine venant directement du peuple.

Merci de ta réponse.
Oui, tout ce que tu viens de dire rentrerai surement dans ma deuxième partie. En fait, ce ne sont pas tellement les connaissances qui me manquent, mais un plan solide....

Il faudrait que tu te poses une problématique. Que veux tu montrer dans ton exposé? Quelle ligne veux-tu privilégier?

J'ai peur de me fixer sur une problématique fausse, c'est là le problème.
Je pense qu'il faut privilégier l'évolution du CC, mais les professeurs de droit n'apprécient pas trop les plans historiques...

Je suis un peu perdu, et il reste si peu de temps..

+ révision constitutionnelle du 25juin1992 qui élargit le cercles des autorités compétentes pour saisir le Conseil à 60 députés ou 60 sénateurs pour contrôler la constitutionnalité des traités par crainte que l'exécutif ne saisisse pas le conseil vu que c'est lui qui avait négocié et signé le traité (crainte qui ne s'est d'ailleurs jamais vérifiée)

Merci de votre aide. Auriez vous cependant un plan à me proposer ?

Non. Je te renvoie au point numéro 7 de la charte du forum que tu as lue lors de ton inscription

http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=11

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

J'en conviens, mais lorsque les intervenants sont dans l'incapacité de développer des idées dépassant le stade du 1er mois de licence AES, il devient urgent pour moi d'insister. Quoiqu'il en soit, je m'écarte de ce type de plan, pour m'orienter vers un aspect plus critique de la saisine, qui consiste à dire que les saisines facultatives sont en fait automatiques, et que les saisines obligatoires sont en réalité tout sauf contraignantes pour ses acteurs.

Et ne croyez pas que je sois ingrat à l'égard des personnes qui ont bien voul répondre, je les remercie d'ailleurs vraiment de me consacrer leur temps...je trouve juste étrange qu'un modérateur intervienne de cette façon alors que dans absolument tous les sujets précédants, des plans sont proposés...beau travail mon cher....

Bien à vous mon brave petit chef
Jojoriste

Je pense que ton étonnement vient du fait que tu n'as peut-être pas lu les règles du forum, ou " tous " les messages des diverses sections.

Que ce soit moi qui intervienne, un autre modérateur, un administrateur ou un simple usager, la cause est la même : tu as certes donné tes éléments de réflexion, mais les membres du forum n'ont pas le droit de te donner un plan ou une idée de plan, ce que tu demandais.

C'est une règle qu'ils ont acceptée à leur inscription, parce que ce forum fonctionne de cette façon. Y participer, c'est accepter cette condition.

En revanche être imprécis, insister, se montrer pressant ou discourtois n'incite pas les membres à répondre, c'est un fait, et plusieurs sujets l'illustrent.

Je ne t'en veux pas personnellement Les modérateurs essaient de maintenir la lisibilité et la bonne ambiance sur le forum, si besoin est en rappelant les règles. Et s'ils ne le font pas, ce sont les membres qui les rappelleront.

Pour conclure, et fermer cette parenthèse, l'ébauche que tu proposes paraît beaucoup plus pertinente qu'un plan chronologique. Le plan d'idées fonctionne bien en droit constitutionnel et est apprécié des chargés de TD - si les nôtres passent sur ce sujet ils confirmeront.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Je crois que c'est Badinter qui a été à l'origine de ce projet (avorté) de réforme du mode de saisine..