Bonjour,
J'ai un sujet à traiter dont l'intitulé est "la sécurité juridique à l'épreuve du changement des lois et du revirement de jurisprudence".
Je pensais faire un plan avec en première partie "L'application des lois dans le temps", et en seconde partie, "la jurisprudence". Mais je pense que cela est peu pertinent et répond mal au sujet qui se centre surtout sur la sécurité juridique, selon moi. Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide.
Bonsoir,
Je pense peut être dans cette dissertation qu'il ne faut pas séparer la jurisprudence et la loi...
Enfin, je trouve ça assez bizarre...
En tout cas pour élaborer votre plan, essayez déjà de définir les termes et d'élaborer une pblématique, ce sera plus facile pour la suite...
N'oublie pas d'évoquer l'inflation législative, très bien expliquée par Carbonier.
De quelle manière la sécurité juridique est-elle préservée :) ?
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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".
http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.
pourrait tu me passer la correction, si tu l'as stp?
Hum Hum je ne suis pas sure que ce forum soit fait pour se passer les corrections...
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