La souveraineté de la Nation dans la Constitution de 1791

Bonjour, j'ai une dissertation a faire sur "La souveraineté de la Nation dans la Constitution de 1791"

En problématique j'ai trouvé : Dans quelle mesure peut on voir que la nation est souveraine d’après la constitution de 1791 ?

et en plan j'ai :

I. Le peuple français possédant la souveraineté d'après cette Constitution
A. Les pouvoirs du citoyen souverain
B. Une unité souveraine

II. Un pouvoir limité par des principes posés par cette constitution
A. Des citoyens actifs et passifs
B. L'exercice de la souveraineté par des représentants

Qu'en pensez-vous ?

Bonsoir,

Selon moi, la problématique n'est pas bien formulée.

Pour ce qui est du plan, je ne suis pas sûre qu'il réponde réellement au problème.. (cela n'engage bien évidemment que moi)

En effet, c'est la Nation et non le peuple qui possède la souveraineté. La souveraineté est une prérogative exclusive de la Nation (Art 1 Titre 3). Cette souveraineté nationale absolue est nuancée par la délégation aux différents organes : roi, Corps législatif, assemblée nationale (Art 2 et 3 du même titre)

On a donc une souveraineté nationale de principe (I) mais une délégation nécessaire (II)

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Oui, votre raisonnement est très juste en effet, merci

N'oubliez pas de traiter ce qu'il en est réellement en pratique. Parce que là, c'est théorique.

En pratique, il en a été tout autrement : Louis XVI n'avait quasiment aucun pouvoir, et c'était une oligarchie (bourgeoisie et aristocratie) qui détenait en réalité la souveraineté car seuls eux avaient le pouvoir de payer le cens.

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Bonjour,
Je suis, il semblerait, étudiante dans la même fac que toi! En effet, nous avons le même sujet d'Histoire du droit à rédiger cette semaine. Ton plan est très constructif venant d'un site O Boulo.com. Le plagiat est sanctionné d'un 0. A bon entendeur, salut.
A bientôt Miss 56 en amphi VDM.