bonjours
voila donc mon nouveau sujet de droit constitutionnel qui porte sur la structure du pouvoir exécutif dans la consitution de 58.
mes questions:
1- est ce que le terme " dans la consitution de 58" est comme " sous la 5e rep"???
2- que pensez vous de mes idées:
- parler du caractere bicephale du pouvoir exécutif
- parler de leur relation = cohabitation et hors cohabitation
- par le la suprematie du pouvoir exécutif sur le pouvoir legislatif
merci d'avance
alors la constitution de 1958 est bien celle de la Vème République
pour tes idées, je pense que parler de la suprématie du pouvoir exécutif sur celui législatif est hors sujet
as-tu défini les termes de ton sujet?
qu'est ce que cela donne?
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Salut
1- Non ce n'est pas la même chose, il faut bien faire la différence. Notamment en intro, même si après ca peut éventuellement se rejoindre dans tes développements.
En gros:
"dans la constitution de 1958" = en théorie
" sous le régime de la Vème République" = en pratique
2-
- caractère bicéphale du pouvoir exécutif : bien
- cohabitation/fait majoritaire: attention, ce n'est pas dans la constitution de 58, cf ta première question. Ca veut pas dire que faut pas en parler, mais faut que ce soit bien amené dans ton plan (voir ta problématique), sinon le correcteur pensera que tu n'a pas compris le sujet.
- suprématie du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif: pareil que Jeecy, ça m'a l'air HS pour en faire une partie ou sous partie, mais certains éléments pourront être repris, sous une autre forme.
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Les deux premières idées, sont, à mon sens, les deux axes fondamentaux du sujet, qui doivent donner un plan correct, si tu agences bien.
Pour moi aussi, le 3e élément ne fait pas partie du sujet... du moins quelques éléments peuvent être utilisés, mais brièvement. De plus, ce genre d'affirmation est sujet à controverse, d'autant plus que nous vivons sous la 5e (c'est plus facile de faire un bilan pour un régime "éteint" ... )
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Master Droit public des affaires Lyon 3