La suprématie de la constitution sur l'acte administratif

Bonjour,

J'ai une dissertation à faire pour lundi et je penche complètement sur mon plan. Le sujet est: [u:36y5d0fv]La suprématie de la constitution sur l'acte administratif.[/u:36y5d0fv]

J'ai commencé à faire une ébauche de plan, et je voudrais savoir ce que vous en pensiez:

I. Le respect de la constitutionnalité des actes administratifs, une obligation pour l'Administration
A. Suprématie de la constitution dans la hiérarchie des normes
B. Le contrôle de constitutionnalité, principe formé par la constitution de 1958

II. Un pouvoir de contrôle du juge administratif limité par la constitution
A. Théorie de la loi écran
B. Limite de cette théorie par la révision constitutionnelle de 2008 instaurant la QPC

Qu'en pensez vous??


Merci

Bonjour,

Désolé de répondre si tard, et peut être que ma remarque n'intervient pas au bon moment. Cependant, je constate une erreur gravissime que je ne peux laisser au risque que d'autres lecteurs s'inspirent de ton plan.

I) B) le contrôle de constitutionnalité, principe formé par le constituant de 1958

Fais très attention à ce que tu écris. Le contrôle de constitutionnalité existait avant 1958. Par exemple, souviens toi de l'arrêt Arrighi de 1936 du Conseil d'Etat. Dans le cadre de cet arrêt, le juge administratif contrôle la constitutionnalité des règlements à l'exception des règlements pris en application de la loi. C'est la théorie de la loi écran comme tu vas l'expliquer plus tard dans ton devoir. Le contrôle de constitutionnalité existe donc bel et bien avant 1958. Cependant, il n'y a pas de contrôle de la loi. Celui-ci est créé en France comme tu le dis en 1958.

Mais, cette mention n'a rien à faire dans ton devoir. Tu parles du contrôle de constitutionnalité sur l'acte administratif, donc exit le contrôle de constitutionnalité de la loi. Un plan comme ça, à mon sens ne mérite pas la moyenne. C'est une erreur grossière.

Voilà pour ma critique.