La tradition est-elle une "excuse pénale"

Bonsoir

A la lecture de ce titre, certains ont pu légitimement penser que le présent débat porterait sur la corrida.

Et bien non !

Je souhaitais aborder une curieuse tradition des classes préparatoires Henri-IV et Louis-Le-Grand.


Depuis plusieurs années, les étudiants en classes préparatoires scientifiques des deux établissements parisiens dérobent discrètement les sapins de la place du Panthéon.

[...]

Une tradition qui se déroule sous le regard bienveillant de la mairie,
habituée à ces «vols» et en contact fréquent avec les établissements.

[...]

«Nous n’avons pas affaire à des voleurs mais à de jeunes gens qui
profitent de la période avant les concours blancs pour souffler un peu
et honorer cette tradition rigolote», développe Stéphanie Motta-Garcia.


Je vous laisse lire l'intégralité de l'article : https://etudiant.lefigaro.fr/article/la-guerre-de-sapins-qui-oppose-les-eleves-d-henri-iv-et-louis-le-grand_dc4c29e4-6fc9-11ed-8ce8-f57db9a57686/

Je me demande si ce raisonnement tient vraiment la route sur le plan pénal.

La fameuse tradition excuse t-elle réellement les élèves qui volent les sapins ?



. Dernière modification : 01/12/2022 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,

Le sujet a déjà été traité par la chambre criminelle de la cour de cassation et l'un des arrêts les plus récents que j'ai pu trouvé est celui-là :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038507943?cassFormation=CHAMBRE_CRIMINELLE&dateDecision=&isAdvancedResult=&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=2&pageSize=10&pdcSearchArbo=&pdcSearchArboId=&query=tradition&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT


s'est référé à une tolérance dont le but était de permettre le maintien d'une tradition locale, cette tolérance administrative invoquée ne peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; que les juges en concluent que la tolérance n'est pas constitutive de droits, et ne peut être valablement opposée à une poursuite devant une juridiction correctionnelle que si elle résulte d'une disposition expresse de la loi, la tolérance de l'autorité administrative ne pouvant constituer un droit ni servir d'excuse à une infraction pénale



La cour de cassation rejette évidemment la justification fondée sur la tradition pour la simple et bonne raison qu'en droit pénal le principe est l'indifférence des mobiles. Certes, le ministère publique dispose de l'opportunité des poursuites, ce qui permet de tolérer certaines infractions. Il n'en demeure pas moins que l'infraction est bien réalisée en tous ses éléments.

Il y a une exception dans le cas où la loi le prévoit, et c'est une référence directe à la question de la corrida et des combats de coqs

.
Cependant, cela reste logiquement une appréciation au cas par cas. De tête, il y avait une affaire d'ouvriers qui ont été poursuivis pour avoir soustrait les gaines de câble d'électricité qui étaient coupées lors des chantiers et qui n'allaient pas être utilisées. Le juge a retenu qu'il n'y avait pas l'intention de la soustraction frauduleuse puisque le précédent chef d'entreprise tolérait cette pratique. Donc tout le débat portera sur la question de l'élément intentionnel.
En l'occurrence, est-ce que la personne qui déplace le sapin a cherché à le posséder, même temporairement ?
Il pourrait y avoir des débats là-dessus, mais pour en revenir au sujet principal ce n'est pas la tradition en tant que telle qui sera vue comme un fait justificatif, mais l'intention qui fera ou non défaut.

Pour ma part, je dirai que l'élément intentionnel est bien constitué puisque le sapin est quand même déplacé dans un établissement public, ce qui n'est pas un simple déplacement fortuit. De plus, cette " guerre de sapins " donne l'impression que le sapin devient un trophée de guerre, d'où cette idée d'une accaparation. D'ailleurs, la mairie est allée jusqu'à prévenir ces vols avec la mise en place de socles en béton. Dernière modification : 01/12/2022 - par C9 Stifler Modérateur

Salut C9 Stifler

Merci pour ton intervention et tes explications

Je rejoins entièrement ton analyse !
Selon moi l'élément intentionnel est constitué. Même s'ils considèrent cela comme un jeu, les étudiants ont bien l'intention de voler les sapins.
Ainsi si une patrouille de police passe au moment où des étudiants volent les sapins et les appréhende, ces derniers ne pourraient échapper à la garde à vue et à d'éventuelles poursuites.

C'est affligeant de lire que la proviseure d'Henri IV excuse les étudiants qui s'adonnent à cette pratique et que le proviseur de Louis le Grand dit faire preuve de bienveillance.

L'article du Figaro étudiant est également rédigé de façon à minimiser les choses (du moins c'est l'impression que j'ai eu en le lisant)

Je pose la question qui tue : est-ce qu'il y aurait la même tolérance si "la guerre des sapins" opposait deux lycées du 93 ?



Pour rester sur le domaine juridique, pour rejeter la qualification de vol, je pensais à l'analyse suivante :

La mairie semble tolérante en ce qui concerne les petits sapins. Effectivement seul les gros sapins sont protégés par des socles en béton. Pour les petits modèles, la maire du Ve arrondissement, parle même d' "une petite course à l’échalote".

Ainsi je me demandais si l'on pouvait en déduire que la mairie accepte de se déposséder temporairement des petits sapins et que de ce fait, il n'y aurait pas de vol, mais un prêt à usage.

Plus précisément, peut-on considérer que la mairie accepte de prêter les petits sapins le temps du défi entre les deux écoles ?


Bien évidemment on considérerait que le contrat est conclu entre la mairie et les deux écoles, et non entre la mairie et les étudiants participants (les étudiants de première année de prépa nés au mois décembre ont encore 17 ans donc ils n'ont pas la capacité pour conclure un contrat sauf émancipation 😉).
D'ailleurs, les deux écoles donnent leur bénédiction, ou du moins ferme les yeux ...



. Dernière modification : 01/12/2022 - par Isidore Beautrelet

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Re,

Après, la marie peut ne pas protéger les petits sapins car le coût de la protection n'en vaut pas la peine par rapport au prix du sapin. Mais bon, ce ne sont que des spéculations. Et puis la mairie aura toujours la possibilité de poursuivre ces fameux voleurs de sapins.

Mais j'ai plutôt l'impression que la mairie a accepté ces perturbations pour éviter qu'ils ne se défoulent autrement. Et puis, comme tu l'as dit, avec cette tolérance on pourrait craindre des dérives avec d'autres lycées qui entrent dans le " jeu ".

Effectivement c'est une tolérance de la mairie. Et c'est inacceptable !
Ce que la maire qualifie de "course à l’échalote" n'est ni plus ni plus que des vols en réunion.

Imaginons (et c'est malheureusement très probable) que les étudiants postent des photos ou vidéos de leurs exploits sur divers réseaux sociaux et qu'une personne met en commentaire "Voleurs !" ou un truc du genre, est-ce qu'il y aura diffamation ?
Pour ma part, je ne pense pas, puisqu'il s'agit bien d'un vol.

la mairie a accepté ces perturbations pour éviter qu'ils ne se défoulent autrement.
C'est carrément ça ! Ils se disent que des petits vols une nuit, c'est moins grave que d'autres défis que pourraient se lancer les étudiants des deux lycées le restant de l'année.

Ce serait le "Paris Vème Nightmare"

📣

"Étudiante/Étudiant

Ceci n’est pas un exercice.

Ce message d’alerte annonce le commencement de la guerre des sapins annuelle ratifiée par la marie du Vème arrondissement de Paris

Dès que retentira la sirène, le vol des petits sapins de la place du Panthéon sera légal pendant les 12 heures qui suivront

Bénis soient nos proviseurs et la Ville de Paris"

😁

(pour ceux qui n'ont pas la ref https://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=201653.html

https://nostroblogs.wordpress.com/2019/03/24/the-purge-ennui-en-enfer/)


. Dernière modification : 01/12/2022 - par Isidore Beautrelet

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