La valeure d'un FAX ?

[color=green:1tvpk3o0]Bonjour à tous


Je voulais savoir qu'elle est la valeure juridique d'un FAX

En a t'il une , y a t'il une jurispruidence , avez vous des infos et des articles de loi dessus SVP .

Moi j'ai rien trouvé sur le net , hormis que si j'ai bien saisi , c'est oui entre les entreprises , mais j'ais rien pour les particuliers

Merci d'avance [/color:1tvpk3o0][/color]

__________________________
Celui qui sait gravir le sommet d'une montagne sait rester humble

le fax est valable tant entre particuliers, qu'entre entreprises ou encore entre particuliers et entreprises

c'est comme un email un moyen de communication qui est tout a fait recevable juridiquement

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

[color=green:zduidhif]Merci Jeeecy pour ta réponse

Il a la même valeur qu'un recommandé ?

Si vous avez un texte de loi ou un article , ce serait sympa , car mon assureur me soutient qu'un fax n'est pas valable [/color:zduidhif][/color]

__________________________
Celui qui sait gravir le sommet d'une montagne sait rester humble

c'est different

le recommande offre des consequences legales que n'offre pas le fax, par ex pour les lettres de mise en demeure, pour les preavis de fin de contrat... il faut une LRAR mais c'est la loi qui l'impose

maintenant tout ce que tu transmets par fax a la meme valeur que ce que contient la LRAR mais il manque la forme...

envoyer un fax c'est comme si tu envoyais une lettre simple au lieu d'une lettre recommandée

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Mais l'accusé de réception d'un fax ne compte pas ? Parce que c'est souvent arrivé, avec notre assurance, qu'on fasse valoir l'AR ( le relevé après envoi ) et qu'ils l'acceptent comme preuve de l'envoi.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

[color=green:33h7825u]Merci pour vos réponses .

J'ai bien envoyé une LRACR , mais mon assureur dit ne pas l'avoir , alors que j'ai la preuve d'envoi et la preuve de réception c'est un comble

Sinon pour les correspondances un fax est lavable

Car , sinon on sait pas quand est distribué une lettre et pareil pour la LRACR , il peut attendre les 15 jours de la poste et aller la chercher le dernier jour .

Le Fax est plus instantanné

Je profite de ce post pour poser une autre question qui a un rapport avec mon assureur. Dans une adresse, quand il est marqué BP etc.... on est obligé de la retranscrire sur l'envellope


La société Du genoux
1,rue de la rotule
BP***
79000 boitille

J'explique le fond de ma pensée
Si on met la BP *** , c'est logique que ça arrive dans la boite postale , pas à l'adresse , non

Alors si on met pas BP*** , arrivera t'elle ( la LRACR) à La société Du genoux 1,rue de la rotule 79000 boitille

En fait , ça c'est pour l'adresse du siege social, car sinon pour retourner les paiements c'est une adresse **** BP90200 Neuilly

Moi j'écris bien sur au siège de la société

Bon en fait pour "résumé" ma situation , j'étais chez un assureur ( A), il se trouve que je trouvais que la prime ne baisserait pas suffisament l'année suivante .

j'avais donc fait part de mon intention à terme dans les 3 ou 4 mois ( aux termes du contrat) de voir ailleur .
Mon assureur (A) ne pouvait hélas faire mieux , mais il me proposa de demander à d'autre assureur.
Mon assureur (A), me proposa alors à garanties égale , un tarif plus aventageux chez un assureur (B) .

J'ai donc dit banco à mon assureur (A) pour être assurer par cet assureur (B).Bon , suite à ça pas de problème pendant un an.
Je recois de l'assureur B , début décembre , une grande envellope avec les nouvelles conditions .
Je m'apercois alors , que cet assureur B , n'est pas un assureur des A** , mais un courtier

Cela ne me ferait rien si ce n'est qu'il m'annonce, qu'il ne travaille plus avec A** , mais qu'il m'impose une nouvelle compagnie
Qui n'est d'ailleurs pas connu

Je lui demande donc par courrier simple des infos , c'était en date du 12/12 ( suite à la réception et lecture des pages du new contrat), d'autant que sur ces pages des trucs allait pas .
Pas la bonne date de naissance , pas le prénom en entier et deux ou trois autres demande d'explication , et surtout un relevé d'information pour voir si toute ces erreures y étaient présente .

pas de nouvelle de B pendant tout décembre, je décide donc de renvoyer mon courrier du 12/12 plus un préambule le 4/01/06 par fax , pour qu'il l'ait tout de suite et être sûr d'une réponse rapide.

Depuis pas de réponses à mes questions, pas de relevé, juste une lettre de menace avec une réponse tout a coté , me disant que les 20 jours de dénonciation sont passé et que je doit payer et surtout être avec cette compagnie dont je ne veux pas . J'ai signé pour être chez A** pas chez duchmolle

Ils ont fait les morts tout décembre , et il me parait logique de ne pas signer les nouvelles conditions, et ne pas payer tant qu'ils n'ont pas rectifié toutes ces erreurs , et surtout que je ne veux pas de cette nouvelle cie.

Voila donc la situation.
Avez vous des textes et articles sur les courtiers et leur devoir ?
Car quand même attendre le 28 novembre pour l'envoie des conditions , mais je l'ai recu que le 8 ou 9 décembre.
C'est quand même bizarre , ce fameux courtier devait savoir bien avant qu'il changeait de fournisseur

Car mon assureur A , avec qui j'ai toujours de bon rapport , me dit que B , en fait , ne travaille qu'avec une seule compagnie , avant avec A** et maintenant duchmolle

Un courtier ne se doit il pas de prospecter pour son client en l'occurence moi
D'autant que moi , mais aussir l'assureur A , avont 3 devis pour les même garanties pour env en moyenne 150 € de moins

Merci si vous avez des infos , des textes de lois ( je n'ais trouvé que leur obligation de garantie financière pour qu'ils puissent exercer), car je n'ai rien trouvé d'autre , sinon de la pub sur le net pour des courtiers .

Bon du coup mon post est long ,mais vous avez ainsi un compte rendu complet des événements

Il me semble qu'il y a digression avec mon post initial, mais comme il va de pair.

Si les modos estimes devoir le mettre à une autre place

J'attend vos avis et réponses ( art de leurs devoirs , obligations etc...), n'hésitez surtout pas

Merci par avance , vous avez toujours de très bon conseils et observations

[/color:33h7825u][/color]

__________________________
Celui qui sait gravir le sommet d'une montagne sait rester humble

De toute façon en vertu de la théorie de la réception, on part du principe en procédure civile que le contenu d'une lettre est connu de son destinataire le jour où il était en moyen d'en prendre connaissance.

Explication : si tu lui envoies un recommandé le 12, et qu'il est présenté à son domicile le 14 par exemple. Alors même s'il ne va pas le chercher le lendemain à la poste et qu'il attend le 28, on part du principe que dès le 14 il était au courant du contenu du recommandé.

Sinon pour ton assurance tu vas chez Assu2000 et tu payeras moins cher. Lol.

__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

[color=green:1x2aprve]Merci Talion

Pour le 12 décembre j'ai mis que ce n'était qu'une lettre simple , je pensais qu'il me répondrait promptement afin de clarifier ces quelques points


Ils n'ont "répondu" qu'a mon fax du 4/01 et pour le recommandé en plus du fax identique il a été envoyé (le fax) le samedi et le recommandé le 22 et retiré le 24

Normalement je devrais être chez Géné**** pour 150 € de moins.

Le problème c'est comme B fait le mort mis a part sa relance , mon assureur A ne peut m'assurer , chez Gé******

Donc je suis bloqué par B du fait de ses non réponses .

C'est pour cela que je cherches des infos et textes de loi , qui l'obligerait à reconnaitre , qu'il n'a pas remplit son contrat, en ne prospectant pas plusieurs compagnies , ne répondant pas à mes courriers, fusse t il simple , que son tarif n'est nullement le meilleurs .
En une demie journée j'en ai eu 3 moins cher de 150 à 200 €
Qu'il n'a pas rempli son devoir d'information , vu qu'il me dit ( B) que les termes ( les différentes cie pour les différentes garanties change du tout au tout ), on prévient pas les gens de cette manière et faire le mort c'est facile et hop après

Voilou merci d'avance
[/color:1x2aprve][/color]

__________________________
Celui qui sait gravir le sommet d'une montagne sait rester humble