la Véme République est elle un regime parlementaire ?

[u:1su9f827]la Véme République est elle un regime parlementaire ?[/u:1su9f827]

La reponse est evidement : OUI.

Maintenant je cherche a savoir quel sont les élèments qui le prouve ou l'admettent.
Tout d'abord, il y a la separation souple des pouvoirs puis la responsabilités du gouvernement devant le parlement mais je me demande si j'oublie pas quelque chose d'autre, d'important ?

Si quelqu'un peut m'éclairer........

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ryan

Peux-tu tout de même développer (un peu) quelques-unes de tes idées ?
Les points qui te semblent importants à aborder dans tes développements et leur rapport avec l'intitulé de ton sujet, pour que l'on puisse t'aider d'avantage.

Merci

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Heureux sont les félés car ils laissent passer la lumière...
HTP POWAAAAA !!!!!!

et bien , j'ai trouvé ces quelques sites en effectuant une petite recherche mais je dois tout de même avouer que tu affirmes peut-être un peu vite que la Ve république est un régime parlementaire... d'accord par bien des aspects elle est un régime effectivement parlementaire mais par d'autres, il est tout de m^me possible de se poser des questions quant à la nature de son régime et c'est ce qui a conduit certains juristes à parler de régime présidentialiste, semi-présidentielles ou peut-être plus à même de convenir à cette Ve république, un régime semi-parlementaire...

en tout cas ta dissertation pose le problème de la nature du régime


[url:240ntwy2]http://www.diplomatie.gouv.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/INSTITU/espri.html[/url:240ntwy2]

[url:240ntwy2]http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_1_4_0_q2.htm[/url:240ntwy2]


[url:240ntwy2]http://www.droitconstitutionnel.net/natureVeme.html[/url:240ntwy2]
ce dernier site est peut-être plus à même de t'aider pour cette dissertation...

qu'en pensez-vous?

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Futur M2... ![/color]

Et justement Deydey61 il faut faire attention aux termes utilisés! Bien que régime "semi-présidentiel" apparaisse dans de nombreux ouvrages c'est pas vraiment un terme "officiel". Mais je suis d'accord avec toi sur le fait qu'on ne puisse pas dire franchement que c'est un régime parlementaire.

Avec le peu de connaissances que j'ai (une 1ère année quoi!) je n'arrive pas à le classer dans une catégorie précise. Il se rapproche du régime parlementaire rationnalisé mais pas tout à fait...

C'est plus un regime hybride, dis aussi mixte.

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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]

C'était juste un point qui me semblé interessant d'aborder, c'est pas un devoir que j'ai a faire, keridil.

C'est vrai que beaucoup d'auteurs crient a la presidentialisation de notre regime parlementaire. Ce n'est plus rellement un regime parlementaire originel mais si on nous posez la question la reponse devrait etre :
"OUI...mais..."

En fait les chargés de TD nous ont bassinés la dessus en nous radotans qu'il ne fallait surtout pas mettre non, ou pas vraiment, mais plustot affirmer qu'il est vraiment parlementaire et que comme dans tous les pays il comporte des spécifictées dans la théorie comme dans la pratique.
De plus meme si il y a une tendance a une mutation du regime certains elements présents ne peuvent laisser croirent a un autre regime. (je cherche dans mes notes lesquels et je les postes ensuite.)

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ryan

Comment ça une mutation du régime?

Depuis le début le président de la République dispose d'un fort pouvoir et l'éxécutif peut facilement dominer le législatif (maitrise de l'ordre du jour...).

Je pense qu'il faut aussi distinguer les périodes de fait majoritaire et de celles de cohabitation.
Le fonctionnement des institutions diffèrent un peu selon la période. Il me semble d'ailleurs que la doctrine avait énoncé une théorie. En fait majoritaire, le régime serait plus présidentiel. En cohabitation, il serait davantage parlementaire.

oui, tout a fait, en periode de fait majoritaire on parle de lecture presidentialiste de la constitution : le president a un pouvoir fort (monisme inversé etc....)
en periode de cohabitation on parle de lecture pure de la constitution. (president = Chef de l'opposition, dyarchie etc...)

Mutation parce que tous ne commence pas le 4 octobre 58 ou l'on tente et réussi d'installer l'executif et de protéger le gouvernement contre les defaillances des 3éme et 4éme republiques.

Mutation également parce que a l'origine de la 5éme Rep. le président ne devait etre qu'un "arbitre au dessus des partis" et qu'aujourdh'ui il n'est plus seulement arbitre mais dispose de pouvoir fort. Le role de president s'est vu accru de pouvoirs par la pratique et l'interpretation de la constitution (notament Mitterand) mais aussi grace a la revisions de 62 qui apporte l'elections du president au suffrage universel direct (= a la souverainneté) .
Meme en cohabitation, les pouvoirs propres du president font tous de meme de lui un participant non negligeable de la vie politique. Il ne devient pas une reine d'angleterre. Souvenez vous de Mitterand avec le refus des ordonances Chirac...

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ryan

je ne sais pas si ma réponse peut t'aider mais voila:
la constitution de la V emè république instaure un régime parlementaire mais avec la rationalisation du parlementarisme on constate que le régime français dévis de sa forme prévu par les constituants de 1958.
certe il ressemble par moment au régime présidentiel surtout pendant les cohabitation dans la mesure ou le président reprend son role d'arbitre.
le discours de Bayeux devrais te donner des informations sur le rôle du président qui se retrouve en préiode de cohabitation.
en effet, pendant les cohabitaion on observe une tendance au présidentialisme.

je suis inscrite sur un autre forum et un sujet similaire au tien est posté. tu devrai allé voir.

[url:2myajubt]http://droitauforum.free.fr/forum/[/url:2myajubt]

La V° République est un régime semi-présidentiel pour une bonne raison :

en période de fait majoritaire (très souvent), on est dans un régime ultra-présidentiel puisque le président dispose de la légitimité du SUD, il est le chef véritable du gouvernement et de l'exécutif (nomination et révocation des ministres, interdiction des conseils de cabinet) et, dominant le jeu parlementaire, il impose ses lois à sa majorité, les chambres ne sont plus que d'enregistrement et le premier Ministre n'a que le rôle d'exécutant.

en période de cohabitation, le président perd sa légitimité au profit du premier ministre : ce dernier n'est plus nommé par lui mais, en pratique, par le parti dominant. Il dirige l'exécutif, tandis que le Président (sauf cet abruti de Mitterrand qui refuse de signer les ordonnances) se cantonne aux missions énoncées par l'A.5 avec ses pouvoirs propres, il n'a plus le pouvoir de révocation sur le premier ministre. On a donc un premier ministre leader de sa majorité qui dynamise l'Assemblée nationale mais qui peut aussi être renversé : c'est du parlementarisme classique, comme celui de nos voisins européens.

bien à vous,

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Juridiquement vôtre

La Vème est incontestablement un régime parlementaire , mais comporte des éléments de régime présidentiel voire présidentialiste.
Elle est tout d'abord un régime parlementaire , car on trouve une séparation souple des pouvoirs. En effet les pouvoirs executifs et legislatifs possèdent des armes reciproques qui sont le droit de dissolution pour l'executif (art12) et la motion de censure pour le parlement (49-2) : c'est la caracteristique principale d'un régime parlementaire . C'est ce qu'on appelle l'equilibre par la collaboration car l'executif possède une majorité de soutien à l'assemblée mais il y a des contre-pouvoirs , contrairement au régime presidentiel américain où l'equilibre se fait par l'indépendance.

La caractéristique du régime est que c'est un parlementarisme "dit" rationnalisé , c'est à dire que le parlement perd d'anciennes prérogatives au profit de l'executif. La collaboration se fait au profit entier de l'executif, qui dispose de puissantes prérogatives comme le 49-3 qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte ,ou bien le 45 qui permet d'outrepasser le Sénat.

Hors cohabitation , le partage du pouvoir est vertical entre le président et le premier ministre , avec le président au sommet . En periode de cohabitation le president s'efface , il est l'homme des crises.

Mais surtout on qualifie le regime de semi presidentiel voire presidentialiste car en plus d'etre au sommet hors cohabitation , le président possèdes des pouvoirs propres puissants. Non seulement il ne peut etre attaqué par le pouvoir legislatif ( Cf la motion de 62 visant De Gaulle ) , mais evoquons l'article 16 qui place l'ensemble des pouvoirs dans les mains du president pour une durée laissée à sa discretion , et sans contre pouvoir , si ce n'est l'interdiction de modifier la constitution evidemment (il doit cependant adresser un message à la nation "cf "rubin de Servens" )


Il y a pas mal d'autres elements comme les articles 34 & 37 qui delimitent le domaine de la loi , le rôle du contrôle de constitutionnalité ect ...

comment résumer l'essentiel en peu de phrases (bon il y en a un certains nombres mais franchement )

bienvenue à toi en tout cas... qui es-tu ? que fais-tu?

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Futur M2... ![/color]

Bonjour merci de ton accueil.
Je suis moi même en fac de droit mais bon pour l'instant je sais pas si je passe en 2eme année ou pas ce qui je sais n'est pas très glorieux mais j'ai raté le 2eme semestre de peu et ça devrait aller ( je confirme , il ne faut pas faire la moindre impasse ! ).
En fait j'ai tout de suite adhéré au droit constit car en fait il n'y a rien de plus concret , c'est rééellement le gardien de notre liberté , c'est pour moi ce qu'il y a de plus important, et bien sûr avant même de commencer le droit constit.
En plus , c'est toujours evoqué dans l'actualité notamment le 49-3 dont on a tant parlé pendant la crise du CPE , puis la decision du conseil constitutionnel sur le même CPE , bref c'est pour moi le droit le plus essentiel et puis c'est tellement lié à Montesquieu , Rousseau , Voltaire , des personnes dont on etudie par coeur les textes dès la 2nde.
Pour moi en plus c'est très important car je reviens de loin je pensais faire une carrière en tant qu'aide de cuisine dans le couscous alors c'est un grand espoir lol. En tout cas ce forum à l'air très sympa même si apparemment peu fréquenté

hello
ma petite pierre a l'edifice.

je dirais que la Vieme république ce definis par rapport à l'assemblé.

puisque effectivement des que le fait majoritaire est réunis ( assemblé qui soutient le président), on bascule fermement dans un regime présidentialiste.
Alors qu'en periode de cohabitation, le regime est de type parlementaire rationalisé.

Alors pour résumer, la Vieme republique est un régime parlementaire rationalisé dont le fait majoritaire biaise les institutions.

PS

questiton si chirac avait nommé sarkozy 1er ministre, aurais t on le fait majoritaire. Je ne le pense pas.
on serais rapprocherais plus d'une cohabitation. et il est meme probable que sarkozy aurais fait approuvé son programme a l'assemblé pour bien montré que la majorité le soutien fortement.

Il est vrai que ce soutien aurait certainement évolue du fait de la chute probable du 1er ministre dans l'opinion