Bonjour à tous
J'ai un petit souci car je révise pour le rattrapage le cours de la fiscalité dont je n'ai pas suivi à la fac.
Concernant le BNC et le BIC, après avoir déterminé le bénéfice imposable, applique-t-on le barème applicable aux revenus? ou il y a un autre mécanisme? j'ai cherché sur internet mais je ne trouve toujours pas une réponse claire.
Merci d'avance de votre aide.
Bonjour,
Une fois déterminé le bénéfice imposable (BNC ou BIC), ils sont imposés bien entendu comme tout revenu et sont soumis au barême fiscal de l'impôt sur le revenu. Il y a une case spéciale pour les déclarer dans l'imprimé de déclaration des revenus.
Cordialement
JG
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Joaquin Gonzalez
Master 1 en droit des affaires
Conseil d'entreprise
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