Le caractère obligatoire de la règle de droit L1

Bonjour , j'ai un TD sur une dissertation a faire, j'aurais besoin de votre avis s'il vous plait sur la forme (méthodologie) et le fond de mon introduction. On a jamais eu de réel cours explicative j'ai du apprendre toute seule grâce a des manuels donc vos critiques seront la bienvenue.

Le sujet est : Le caractère obligatoire de la règle de droit permet-il de laisser une place à la volonté individuelle

La formulation de la règle de droit revêt de son caractère obligatoire ce qui signifie qu’elle constitue un ordre mais surtout qu’elle s’impose à tous. A priori le caractère obligatoire réside dans l’ordre adresser à tous et l’intensité du caractère varie en fonction de la nature de la règle. Toutefois en fonction de la nature de la règle on distingue de types deux règles qui sont la règle impérative et la règle supplétive. La règle impérative de la même manière que le droit public s’impose a tout assujetti sans faculté d’écarter son application ou de modifier son contenu formulé par l’article 6 du Code civil « on ne peut déroger par des conventions particulières à la loi qui intéresse l’ordre public et les bonnes mœurs ». Par ailleurs la règle supplétive elle peut écarter ou modifier par les sujets de droit dans le cadre d’une convention, elle est censée exprimer la volonté présumer des sujets de droit par la solution que le législateur leur a mis à disposition. Suite à l’analyse de ces deux règles dans quelles mesures le caractère obligatoire régissant de la règle de droit permet-il de laisser une place à la volonté individuelle ? Or, apparaissent entre le caractère obligatoire l’ordre public relatif et l’ordre public absolu.

Le fondement du caractère obligatoire
Les règles impératifs

L’ordre public absolue

Le régime de la volonté individuelle

Les règles supplétives
La règle interprétative

Répondre Posez votre question

Publié par

24 messages

le 21/09/2023 à 15:41

Je réponds sur la forme, et je suis seulement en L3 donc un second avis peut s'avérer utile.

"constitue un ordre" c'est un peu bizarre, on dirait que tu veux dire qu'il y a un ordre, un système avec une hiérarchie et une cohérence... Tu devrais plutôt dire "est impérative". Donner des ordres, c'est pas très juridique comme langage.

"revêt de" c'est pas français. C'est le verbe revêtir, comme on revêt UN vêtement, on revêt pas D'un vêtement. revêt un caractère obligatoire

J'ai pas tout lu, fais attention à la langue

Ensuite, pour une intro il faut :

1) une accroche

2) définition des termes du sujet

3) contextualisation (historique, spatiale)

4) tout ça doit permettre de montrer l'intérêt du sujet

5) tu déduis de l'intérêt du sujet une problématique

6) tu annonces ton plan

Le plan doit être en DEUX PARTIES, et elles-mêmes divisées en deux sous-parties, avec titres apparents (et soulignés).

Cela donne :

I. Titre 1

[chapeau = annonce des deux sous parties]

A. Titre A1

B. Titre B1

II. Titre 2

[chapeau = annonce des deux sous parties]

A. Titre A2

B. Titre B2

-> ça, tu l'as fait, c'est bien !

Je te conseille d'emprunter un manuel de méthodologie à la BU Dernière modification : 21/09/2023 - par Tiktak