le CE et les PFRLR

Salut, Le CE crée-t-il beaucoup de PFRLR avant la création du conseil constitutionnel (CE11/7/1956 amicale des annamites de Paris) et avez vous des exemples? merci

Il n'en a jamais crée il me semble avant cette jurisprudence de 56!

Ils sont apparus dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 mais sont antérieurs à ce dernier. (Cours d'administratif de cet après-midi).

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

il me semble qu'il en avait jamais crée avent cete decision!

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Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"

Ne confonds-tu pas avec les PGD qui sont apparus bien avant cette décision ?

Non, je ne pense pas qu'il y a des arrêts avant, aorès oui, l'arrêt Koné de 96. Je viens de regarder dans mon cours et il n'y a que ces deux arrêts.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

sinon, la personne peut également regarder dans un manuel de droit administratif, ou faire une recherche sur le net.

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Futur M2... ![/color]