Bonsoir,
Pour jeudi j'ai une dissertation sur le sujet suivant : Le Conseil constitutionnel et le domaine de la loi. je n'ai vraiment aucune idée car je sais pas si faire un plan "historique" retraçant la création du Conseil constitutionnel est utile.
Bref, je vous demande de m’éclairer sans bien sur me mâcher le travail car cette dissertation est vraiment importante pour la fin de mon semestre.
Merci d'avance
Bonjour,
Retracer toute l'histoire du Conseil constitutionnel me parait ici inutile. Il vous suffira d'évoquer cette institution dans votre introduction.
Pourquoi ne pas parler de l'influence du Conseil constitutionnel sur la distinction entre les articles 34 et 37 de la Constitution ?
Dire, par exemple, que le Conseil a été créé comme un instrument de la rationalisation du parlementarisme, donc justement pour empêcher l’empiétement des parlementaires sur le domaine réglementaire. Mais aussi que le Conseil constitutionnel a, par sa jurisprudence, atténué la frontière entre les deux domaines (je pense à la décision "Blocage des prix", par exemple). Il y a d'ailleurs un excellent article a ce propos qui traine sur le web, je le chercherai si je trouve le temps.
Voilà quelques pistes, j'espère que ça vous aidera. N'hésitez pas à nous donner le corrigé de votre chargé de TD ;)