Le conseil constitutionnel

J'ai lu dans un livre dont je ne me souviens plus du titre qu'à l'origine, le CC n'était pas le juge de la conformité des lois à la Constitution. Son rôle était avant tout de maintenir la distinction entre les domaines de l'article 34 et ceux de l'article 37. Ce ne serait qu'au fil du temps que le CC se serait attribué si on peut dire la compétence de contrôle des lois, entre autres.

donc son rôle au départ était juste celui là? A partir de quand commence t-il à contrôler véritablement la conformité des lois à la Constitution?

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet svp?

Je tente de me faire un plan sur le CC mais je ne sais pas pourquoi, je n'y arrive pas.

Voici un ébauche de ce que j'ai réussi à faire. Je voudrais vraiment vos avis svp, je ne sais pas pourquoi ca m'est aussi difficile

pb: quel rôle le CC tient-il dans la Vè République? Quelle est sa force et comment s'est il en partie affranchi de ses prérogatives d'origine?

Intro: indépendance, origine, composition, mode de saisine. de Gaulle contre dle "gouvernement des juges" voulait voir dans le CC un organe protégeant le pouvoir exécutif des déviations possibles des parlementaires

I. LE CC : PROTECTEUR DE LA CONSTITUTION
A. Contrôle de la distribution des pouvoirs (art 34 et 37 par 41C, régl d'ass par 61C, non contrôle du referendum)
B. Contrôle de la constitutionnalité des lois: a priori, déclassement d'une loi, facultatif et obligatoire

II. LE CC: PROTECTEUR DES PRINCIPES DE LA VIE DEMOCRATIQUE
A. Contrôle du respect des droits fondamentaux: 1971 PFRLR, de la Constitution au bloc de Constitutionnalité, hiérarchie des normes
B. Contrôle des élections: présidentielles, législatives

Pourriez vous me donner vos avis svp?
J'ai aussi hésité à faire un plan plus historique en appuyant sur le tournant de 1971 mais ca n'a pas été très concluant ... je trouve quelque chose cloche dedans
En gros ca donnait un truc comme ca:

I. ROLE ORIGINEL DU CC
A. Saisine
B. Juge des conflits (je ne trouvais pas meilleur titre): pouvoir légis/rel, électoral, non referendum

II. ROLE AFFIRME DU CC
A.Création du bloc de constitutionalité: 1971
B.Ouverture du contrôle (61 54 ...)

Je n'ai pas le temps aujourd'hui mais dans le bouquin Litec qui regroupe des sujets de TD, je me souviens qu'il y avait un sujet sur le Conseil constitutionnel avec des plans... si tu peux jeter un coup d'oeil dessus ça t'éclairera peut-être.

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*Membre de la BIFF*

Oh oui je veux bien s'il te plait ce serait super sympa!

Rah, j'aime quand on me dit ça Je jetterai un coup d'oeil ce soir ou demain si j'ai le temps.

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*Membre de la BIFF*

Bonjour, je ne crée pas un nouveau sujet car il y en a deja pas mal

Mon sujet est le suivant :
[u:35cyyn64]l'évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vième république.[/u:35cyyn64]

Que pensez vous de ma problématique =>
Comment s'est élargi le controle de constitutionnalité sous la Vième république ? Quelles sont les limites de cette évolution ?

on m'a conseillé de tenter de mettre mes deux questions en une unique problématique.
j'ai abouti a celle ci => Le contrôle de constitutionnalité sous la Vième république s'est élargi, mais des limites sont parvenus a son évolution.

Au niveau du plan je galère beaucoup. Car évidemment comme tous les sujets il est faisable mais je n'arrive pas a trouver suffisemment de choses a mettre dedans.

Mais à votre avis faut -il évoquer les limites ou je fais un HS,


les réelles évolutions => la décision du 16 juillet 1971 (le conseil qui devient un gardien des droits et des libertés)
=> la réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974 (pour l'extension de la saisine)

Donc avec la décision de 1971 et la réforme de 1974

je pourrai en parler dans un I] en faisant en
I ] Des conditions de contrôle néccessairement développées
a) La décision du 16 juillet 1971 : vers un système démocratique
b) réforme constitutionnelle de 1974 = élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel

évidemement avec d'autres titres et je dois trouver des 1 et 2

ou a votre avis je dois vraiment parler de l'évolution dans le I] et II] ce qui me parraitrait plus logique mais est ce possible?


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sinon ce qui me semble plutôt respecter le sujet serait de parler de son rôle de contrôle initial n I] Un pouvoir de contrôle incertain

En exipliquant, qu'en 1958, la création du Conseil Constitutionnel visait surtout à protéger le pouvoir réglementaire autonome contre les éventuels empiétements du pouvoir législatif. Que le constituant n'avait pas instauré un contrôle efficace de la constitutionnalité des lois.
Evoquer également la saisine= réservée a quelques autorités politiques.

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ou alors oui je sais je réfléchie peut etre trop dessus

] Des conditions de contrôle néccessairement développées
a) La décision du 16 juillet 1971 : vers un système démocratique
b) réforme constitutionnelle de 1974 = élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel
1) une saisine limitée à certaines autorités politiques
2) L'élargissement de la saisine favorable aux parlementaires
( ou 1) De nouvelles autorités compétentes
2) un élément du statut de l'opposition)))

mais dans ce cas j'ai toujours mon soucis du II


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en tentant de trouver des infos j'ai trouvé ça=>
A. Le Conseil constitutionnel est une composante essentielle du fonctionnement démocratique des institutions de la Vème République
B. Un rôle de protecteur de l'Etat de Droit qui, bien qu'étendu, reste à parfaire
mais pourquoi est ce un role de protecteur qui reste a parfaire?

Ce qu'il faut montrer à propos du CC, c'est que d'un gardien de la frontière art 34/37, autrement dit de garant du respect des compétences du pouvoir règlementaire, il est apparu comme le protectuer des libertés, et ce depuis la DC, 1971, Liberté d'association. Cela se montre facilement, notamment par le développement du bloc de constitutionnalité qui lui permet de censurer de nombreuses lois liberticides au regard de la constitution et des différents éléments du bloc. De plus, avec la jurisprudence Mazeaud, le conseil constit vient de plus en plus encadrer la loi, afin que celle ci soit normative, qu'elle ne contiennet pas de cavaliers législatifs ou autre.
Voilà des idées à utiliser pour construire un plan.

merci en gros c'est ce que j'ai mis ici

qu'en 1958, la création du Conseil Constitutionnel visait surtout à protéger le pouvoir réglementaire autonome contre les éventuels empiétements du pouvoir législatif. Que le constituant n'avait pas instauré un contrôle efficace de la constitutionnalité des lois.


mais je n'arrive pas a créer de plan a partir de ca (cf mes approches de plan avant)

car j'étais tentées de faire ça en I et le reste que j'ai écris en II mais bon ca ne sera pas possible

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j'ai un soucis avec l'actualité avec mon sujet quelqu'un sait il quel est le point d'actualité le plus proche ? merci d'avance[/color:3he9hk2s][/color]