Le consentement

Bonsoir tout le monde ! Une question me trotte dans la tête et je ne trouve pas de réponse.. J'espère que vous pourrez m'éclairer.

Quels divorces sont prononcés par consentements des époux ?
Le divorce par consentement mutuel, ok.
Mais le divorce par acceptation du principe de rupture ? Je pense que oui mais ne suis pas sûre, de même pour altération du lien conjugal.

Help !

oui pour les 3 (le cours que je vois en ce moment) ^^

D'accord merci :) Et la désunion sans consentement peut donc concerner la rupture du concubinage et le divorce pour faute ?

Ah pas encore vu cette partie du cours (je suis par correspondance) ^^

Bonjour,
Moi, perso, dès lors que le code civil fait la distinction, en termes de procédure, entre le divorce par consentement mutuel et tous les autres quels qu'ils soient, je serais plus prudent.
Pour le divorce par consentement mutuel, pas de problème, comme son nom l'indique.
D'autant que l'article 232 du code civil le sous-entend clairement :
Le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé.
(...)

Pour le divorce accepté, je dirais kif-kif, puisque, article 234 du même code :
S'il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord, le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences.
D'autant que, article 233 dito

(...)
Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel.
Ce qui est pratiquement le cas du précédent.

Pour le divorce pour altération définitive, je serais beaucoup plus circonspect, il peut être bien évidemment prononcé sans l'accord du conjoint qui n'est pas demandeur !
Le juge constate, preuves à l'appui, preuves apportées par le seul époux demandeur, que les futurs ex-époux " vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce" (article 238 du code civil) et boum ! Prononcé du divorce.
L'autre époux peut même être absent.
Donc, je dirais que non pour la question.


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Bjr,
Et la désunion sans consentement peut donc concerner la rupture du concubinage et le divorce pour faute ?

Quel rapport ?
La rupture du concubinage n'est pas clairement "codifiée" et on peut se séparer entre concubins pour toutes les mêmes raisons que celles d'un divorce, sauf que ça ne passe pas obligatoirement devant un juge.
En revanche, à la demande d'un des deux ex-concubins, un juge pourra être amené à mettre son nez sur les conséquences de la séparation. Et il aura tendance à appliquer plus ou moins les mêmes règles puisque, pour lui, les conséquences sont ou peuvent être les mêmes quelle que soit l'union défunte, peu importe le "nom de baptême" qu'on a donné à cette union.
C'est notamment le cas pour les conséquences sur les enfants nés au cours de cette union et reconnus par les deux ex-tourtereaux.

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Ah le concubinage... Je me souviens toujours de mon prof de droit civil (première année) qui rapportait les propos de napoléon à cette question:

-Pourquoi le Code civil ne contient aucune partie sur le concubinage?

-Les concubins se désintéressent de la loi. La loi ne doit pas s’intéresser à eux.



Parenthèse fermée.

Merci des réponses. Il n'y a pas de rapport entre mes questions. Je suis d'accord avec vous pour les types de divorce, merci, ça m'a beaucoup éclairé.

Dans un TD on me demande de délimiter le champ d'étude de ce thème : désunion sans consentement, du coup je me demandait à quoi cela se référait..

Bonjour,
désunion sans consentement

Ouh là, dit comme ça, vaste sujet !
La réélection de Nicolas Sarkozy ?
L'affaire DSK ?
(encore que là, ce serait plutôt "l'union sans consentement"...)

Je dirais que, par définition, toute désunion est forcément engendrée par un manque de consentement...

Mais bref, j'aurais tendance à dire "désunion sans consentement = séparation conflictuelle", donc intervention d'un juge qui doit trancher les conflits au lieu d'homologuer un accord fixant les conséquences de la séparation.

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Au final mon chargé de TD est resté très vaste sur cette question...

Bonsoir,
mon chargé de TD est resté très vaste sur cette question

"très vaste" ou... très vague ?

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