le contrat est-il un rapport de force ou de loyauté?

Bonjour à tous...
Je suis en deuxième année de licence, mon porfesseur de droit général des obligations nous a donné les sujets sur lesquels nous composerons en janvier. Voici le sujet : [u:1zxhfhh9] En droit poisitf, le contrat est-il un rapport de force ou un rapport de loyauté?[/u:1zxhfhh9]

Ce sujet porte sur quasiment l'intégralité de mon cours, c'est pourquoi j'ai du mal à trouver un plan cohérent.
Je pensais confronter les thèses : Autonomie de la volonté et thèse solidariste.
J'aimerai avoir votre avis sur mon idée de plan :

I :[/color:1zxhfhh9][color=red:1zxhfhh9] Dans la formation du contrat (bien sur je compte revoir les titres)

A. Selon l'autonomie de la volonté le contrat est un rapport de force - intérêts privés, consensualisme, libre rupture, rupture abusive, les cas des vices du consentement (comment sont-il perçus par cette thèse)
B; La thèse solidariste prone un rapport de confiance
formallisme, respect de l'autre, état de nécessité, vices du consentement

II, les effets du contrat
A autonomie de la volonté : vis à vis des tiers nullité, imprevision, bonne foi art 1134...
B thèse solidariste,effet relatif du contrat, ect...

merci d'avoir pris le temps de lire ce message, en remerciant également les personnes qui me répondront...[/color][/color][/color][/color][/color]

Il vous donne en avance le sujet de votre exam?oO

C'est vrai que ce n'est pas commun pour les matières fondamentales.

Avant toute chose, il faut commencer par la problématique - le plan ne fait que la développer et lui répondre.

A lire ton plan, je ne vois pas trop ce que tu souhaites démontrer : les titres ne sont pas très parlants pour l'instant et le contenu ne tranche pas vraiment en faveur du rapport de force ou du rapport de loyauté donc sans problématique c'est difficile de t'aiguiller...

Sous quel angle tu perçois ce sujet julia ?

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.. OUI cela peut paraitre curieux qu'il nous donne les sujets, mais, de ce fait, il est très exigent.

Ma problématique serait de vouloir répondre à cette question, pour moi, le contrat est à la fois un rapport de force et de confiance. Je pense, en effet, qu'il faut que les parties soient loyales (pas de manoeuvres frauduleuses, de dol, de violences, d'abus) mais méfiantes tout de même. Je pensais donc étudier ce sujet en fonction des différentes parties de mon cours, afin d'essayer de déterminer qu'elle est la position de la jurisprudence sur chaque point mais surtout du droit positif, de la législation.

J'ai beaucoup de mal à trouver un plan correct, qui réponde à cette question sans faire de hors sujet. Il me faut trouver deux parties dans lesquelles je puisse confronter ces deux thèses.( et ce sujet balaie tout mon cours donc c'est à la fois pratique et ennuyeux). En réalité j'aimerai trouver des A et B dans lesquels je puisse à chaque fois opposer ces courants de pensée. Le plan que j'ai présenté précédemment ne répond pas à mes exigences, mias j'ai beau cherché je peine un peu.
J'aimerai montrer que le contrat, et surtout la législation qui l'entoure va tantôt imposer un devoir de loyauté, de bonne foi, mais va également obliger les parties à faire "attention" .
La thèses solidariste impose une certaine "fraternité", on prend en compte les états de besoin des contractants, les motifs de ruptureect...Tandis que dans l'autonomie de la volonté c'est la décision qui prime, qui est souveraine, même si elle est illégale (notamment dabs la rétraction) et j'aimerai démontrer que le droit positif s'inspire de ces deux thèses en fonction de ce qu'il traite.
c'est pourquoi je pensais étudier cela tout au long de la "vie" du contrat, en commençant par sa formation et en suite ses effets. mais plus j'en parle et plus je m'aperçois que je ne dois pas être sur la bonne voie

Je crains qu'en obtant pour le plan que j'ai énoncé je répète sans les mêmes choses, car A je traitais avec l'autonomie de la volonté et en B avec la thèse solidariste mais je parlerai des mêmes points.. Ca ne convient guère....A défaut d'avoir trouver le bon plan j'ai au moins trouver les plans à éviter....

C'est tout l'intérêt de trouver une problématique Une problématique te permettra d'envisager le sujet sans avoir l'impression de te répéter. Celle que tu envisages ne se retrouve pas dans ton plan. Ton plan dit juste " oui et non en même temps " dans les deux parties, on ne ressent pas ton opinion.

Etudier les différents moments de la vie du contrat peut être une bonne chose. Ca a le mérite d'être dynamique et d'éviter un plan trop thématique I - rapport de force, II - rapport de loyauté. Maintenant, ce deuxième plan pourrait aussi inclure dans ses A et B les moments de la vie du contrat. Ca dépendra purement de la problématique envisagée.

Je pense que tu dois encore creuser pour sortir du cours et entrer vraiment dans la dissertation. Est-ce que certaines manifestations d'une thèse corrigent l'autre, la complètent, est-ce que la confrontation des deux dresse un portrait-robot particulier du cocontractant actuel, quel aspect le contrat exprime maintenant en droit positif, est-ce que le contrat échappe aux contractants... Essaie de te poser plein de questions thématiques en partant des notions que tu envisages, tu trouveras peut-être une problématique qui te satisferas davantage.

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*Membre de la BIFF*

A bien y réfléchir, je pense que ces deux thèses se complètent et parviennent à établir un certain équilibre dans le contrat, ce qui permet d'obtenir un droit positif emprunt des deux courants. Je vais suivre vis conseils et continuer à chercher en posant d'avantages de problématiques et en essayant de prendre plus de recul par rapport au cours.. merci beaucoup pour toutes ces réponses (très rapides en plus...)

Bonjour, J'ai réfléchi toute la soirée à un autre plan possible, et j'en ai trouvé un mais je me questionne...
C'est un plan un peu "philosophique"

I. Les deux thèses (en améliorant les titres bien sur)
A. l'autonomie de la volonté: un rapport de force
B. La thèse solidariste : un rapport de confiance


II Le drtoi positif opte pour le libéralisme tempéré
A position de la jurisprudence
B POsition du droit positif

(bien entendu les titres sont justes là pour exposer mes idées plus clairement)
j'aimerai beaucoup votre avis sur ce plan.... merci par avance et bonne journée à tous..

Bonjour,

Ta dernière idée me paraît déjà mieux, je pense que l'axe principal est de partir de la lettre du Code civil qui établit une sorte de rapport de force, dans le sens où la loyauté n'intervient que très peu, mais, cependant, indiquer que ce principe est tempéré au nom de la justice contractuelle, la loyauté, etc.

Pour en revenir à ton plan :

Merci beaucoup pour votre réponse... je suis un peu perdue à vrai dire, car je ne parviens pas à prendre position, comme j' l'ai précédemment dit, le code civil fait une sorte de "mélange des deux"....donc il est difficle de trouver un plan correct....et du coup je n'arrive pas à me lancer...

Sinon, dans un livre j'ai trouvé que l'autonomie de la volonté prévalait sur la formation du contrat.. j'ai donc eu une nouvelle idée de plab (ce n'est pas ce qui manque seulement aucun ne me parait judicieux..)
je vous l'espose quand même...
I: un rapport de force apparent dans la formation du contrat
A.. La volonté créée sur propre loi...(libre rupture, silence circonstancié)
B. un rapport de force tout de même encadré
(vices du consentement, temporisation légale...., détermination du prix, clause abusive...)

II Un rapport de loyauté prédomine l'exécution du contrat
A.. Un véritable devoir de bonne foi... art 1134al3+ effet relatif par rapport aux tiers...
BLe juge, gardien de cette loyauté
(rééquilibre le contrat en cas d'imprévision, )

qu'en pensez vous.?? merci par avance

Je pense que le terme "prédomine", dans le II. est trop fort. L'influence des solidaristes n'est pas si forte que ça !

Je pense que tu devrais rester sur l'idée : un rapport de force comme principe fondateur du contrat cependant tempéré par certaines dispositions du Code civil et la jurisprudence.

Ceci dit, comme je l'ai dit plus haut, l'idée est là.

Par contre :

Ton dernier plan me plait nettement plus que les autres. Même remarque que Yn, " prédomine " est un peu fort et la solidarité des parties n'est pas si développée que ça. D'ailleurs avec certaines branches du droit des contrats spéciaux ( consommation, immobilier... ) on ne sait plus vraiment si le dispositif est protecteur d'une des parties ou carrément méfiant.

[size=75:3axtdzkp]Je serais même partante pour reconnaître non pas une solidarité mais une courtoisie contractuelle forcée[/size:3axtdzkp]

Si tu parles d'imprévision, fais attention de préciser que le juge ne rééquilibre que dans certains cas ( prévus par les parties : clause d'indexation par exemple ). Ton sujet porte sur le droit positif donc tu ne pourra pas comparer avec les différents projets de réformes du droit des obligations, c'est dommage car il y aurait eu des choses à dire.

Un autre point qui pourrait être intéressant, ce serait d'évoquer brièvement la notion d'économie du contrat voulue par les parties lorsque le juge doit rechercher leur commune intention. Ca se rapprocherait d'une certaine solidarité.

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Merci beaucoup de m'avoir répondu aussi vite<...
En réalité il faudrait que je revoie un peu ma deuxième partie??
en axant plus sur le libéralisme tempéré adopté par le droit positif par exemple?
et pour le juge gardien de la loyauté, je peux garder cette partie et parler de la détermination du prix, de la lésion ect non?? j'espère avoir compris vos remarques
je vous remercie de nouveau!!!!!!!!!
bonne soirée!!!

Dans mon I, je pensais évoquer la thèse de l'autonomie de la volonté comme principe dans la formation du contrat mais je comptais parler également de la position de la jurisprudence sur les différents points que je vais aborder tel que la volonté, le silence ....ect (ce ne sont que des exemples), car après tout le sujet c'est "en droit positif", mais le problème c'est que ma deuxième partie sera bien maigre si j'ai déjà parlé de la jurisprudence dans le I, surtout que la plupart de la jurisprudence (pas toute) opte pour un "mélange des deux", dois-je donc réserver ceci dans la seconde partie???

Je trouve que c'est une excellente chose que de donner les sujets à l'avance, tout comme les galops sous forme de devoir de recherche, de rédaction d'assignation, de conclusions et autres simulations de procès.
On se situe bien plus dans une démarche de juriste véritable plutôt que de simple étudiants avec ce système du devoir portant sur une partie minime du cours.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Re bonjour..., je suis en train de "faire" ma dissert disons plutôt d'organiser mes connaissances... j'ai revu mon plan seulement je rencontre de nouveau un problème... car dans ma I, je parle du rapport de force mais dans le cas où le législateur impose à un pollicitant un destinataire, en fait dans les cas où la loi impose un contrat en quelque sorte dois-je en parler dans mon grand I malgré le fait que ceci est mis en place pour protéger l'autre partie?

A votre avis???
et pour la jurisprudence où dois-je la caler, danx le I oule II?

Bonjour,

La jurisprudence dans l'idéal se cale partout, dans n'importe quelle partie. Elle trouve à se placer à chaque fois que tu te fondes sur elle où qu'elle apporte un plus à l'argumentation. Mais on ne peut dire qu'elle doit obligatoirement être mise dans le I ou le II.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Je suis du même avis que Murphys, la jurisprudence doit soit venir appuyer ton argumentation ou tes exemples ; ou alors, si elle est vraiment fondatrice (type "Canal de Craponne"), partir de la jurisprudence et établissant un parallèle avec ce que tu souhaites démontrer.

Quel plan et quelle problématique as-tu finalement retenu ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Mon examen a eu lieu hier après midi, donc j'ai eu le temps de réorganiser toute ma dissert, désormais, il ne reste plus qu'à attendre les résultats... Il semblerait que mon plan est servit à d'autres....j'espère qu'ils ont bonne conscience d'avoir recopier bêtement un plan qu'ils ne sont pas donnés la peine de chercher, mais je crois que je ne ferais pas deux fois la même erreur, certains vont penser que c'est égoîste mais j'ai passer trop de temps à me creuser la tête sur ce sujet pour que d'autres se contentent de faire un copier-coller. Je remercie toutes les personnes qui m'ont aidé à me poser les bonnes questions......je vous tiendrais informer du résultat