Le contrôle de constitutionnalité a priori

Bonjour,


J'ai une dissertation à faire sur "Le contrôle à priori de constitutionnalité". J'ai les idées je sais où partir mais rien à faire je trouve pas la problématique/plan.

Avant de commencer, je précise que nous avons des documents sur 1/ La Constitution de 1958 (préambule etc.) 2/ Jurisprudence (conseil constitutionnel) 3/ doctrine

Du coup le sujet est limité au droit français et à partir de 1958 (enfin le contrôle de constitutionnalité commence à cette date de toute manière, mais je pense qu'un avant/après est à exclure)

J'ai compris que le cœur du sujet va être "le contrôle à priori : garantie de la Constitution", que ça permet de concrétiser la supériorité hiérarchique de la Constitution sur les autres textes normatifs et par conséquent que cela garantissait également les droits civils et naturels fondamentaux inclus dans celle-ci mais...je sais vraiment pas quelle problématique/plan choisir...J'ai pensé à "En quoi peut-on considérer que la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes d'Hans Kelsen ?"


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En fait en écrivant tant ce qui est au-dessus ça s'est éclairci, du coup je voudrais avoir votre avis :


En quoi le contrôle constitutionnel permet l'affirmation de la Constitution en tant qu'entité normative suprême ?

I/ La Constitution : un texte normatif

A/ Fonctionnement de l'Etat

1-Séparation des pouvoirs
2-Organisation des organes de l'Etat

B/ Droits civils et naturels

1-DDHC/Droits de l'homme
2-Charte de l’environnement de 2004

II/ Le contrôle constitutionnel : garantie de la Constitution

A/ 1958 : La concrétisation de la supériorité de la Constitution

1-Le contrôle à priori
2-

B/


Déjà juste pour ça vous pourriez me dire si ça va ? Moi j'ai l'impression que c'est hors-sujet...C'est pas assez axé sur le contrôle à priori mais bon dans les docs ils parlent des DDHC etc. Et je vois pas comment faire un plan axé sur le contrôle à priori...C'est pas intéressant du tout, je vais quand même pas faire l'exposition des procédés ???

Donc au final je trouve :

Sujet : La contrôle à priori de constitutionnalité

Problématique : En quoi le contrôle à priori de constitutionnalité permet l'affirmation de la Constitution en tant qu'entité normative suprême ? 


I/ La Constitution, un texte à caractère normatif

A/ Fonctionnement de l’État

1-Séparation des pouvoirs
2-Organisation des organes de l’État

B/ Droits civils et naturels

1-DDHC/Droits de l'homme
2-Charte de l’environnement de 2004

II/ Le contrôle à priori de constitutionnalité : garantie de la Constitution

A/ 1958 : La concrétisation de la supériorité de la Constitution

1-Le contrôle à priori (article 61)
2-Hiérarchie des normes Hans Kelsen

B/ Limites

1-Restriction et modalité, impossible de connaitre l'interprétation qui va en être fait (jurisprudence)
2-Nécessité du contrôle à posteriori (doctrine)


Bon voilà, je suis plutôt content ça me plaît bien. Pour le II j'ai pas de doute j'ai vraiment l'impression d'être dans le mille. Le I, pas trop car je fais la part belle au contrôle à priori de constitutionnalité...Mais au vu des documents il faut absolument parler de ce que j'aborde dans le I après peut-être que l'approche n'est pas la bonne, peut-être faudrait-il lié cela avec le contrôle de constitutionnalité. Mais dans ma logique c'est la Constitution qui garantie DDHC, organisation du gouvernement etc. et non le contrôle constit. Dans ma logique, DDHC, Charte, etc. est garantie par la Constitution qui est elle-même garantie par le contrôle constit...

A priori (sans mauvais jeu de mot) au vu de ma problématique, le I et II ne sont pas hors-sujet : le I montre que la Constitution est une entité normative et le II montre que le contrôle constitution affirme la "suprématie" de celle-ci. Au vu du sujet je pense que ça peut à la fois être considéré comme hors-sujet et à la fois pas hors-sujet... Tout dépend si l'on à une conception large du sujet : par le terme constitutionnalité est entendu conforme à la constitution mais on peut également entendre "caractère de ce qui a la nature d'une disposition constitutionnelle" (G.CORNU).

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Selon moi, votre I est hors sujet dans la mesure où vous ne répondez pas à la question. On a plus l'impression que vous reprenez votre cours. Rien qu'avec les titres, on l'impression que dans ce I vous ne parlez pas du tout du contrôle a priori mais seulement de la "Constitution en tant qu'entité normative suprême".

Ensuite,
Le contrôle à priori
Attention car cela s'écrit sans accent:
a priori

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Merci, oui c'est bien ce qui me semblait pour le I...

Je vais essayer de restructurer tout ça

J'espère que c'est bon cette fois...

Intro : abandon du légicentrisme

Problématique : « En quoi le contrôle a priori de constitutionnalité permet l'affirmation de la Constitution en tant qu'entité normative suprême ? ». J'ai modifié la problématique je trouve que le plan n'était pas en adéquation du coup maintenant c'est : "Pourquoi le contrôle a priori de constitutionnalité est-il nécessaire à la Constitution"

I/ La nécessité de garantir la Constitution

A/ La Constitution, un texte sur lequel repose l’État

1-Garantir la DDHC, Charte de l'environnement, le fonctionnement de l’État
2-Hiérarchie des normes selon Hans Kelsen

B/ 1958 : La concrétisation de la supériorité de la Constitution

1-Le contrôle obligatoire (article 61)
2-Le contrôle a priori (article 61 alinéa 2)


II/ Les limites du contrôle a priori de constitutionnalité

A/ L'interprétation des textes

-Le Conseil constitutionnel ne connaît pas l'interprétation qui va être faite des textes
-L'insécurité des justiciables

B/ La nécessité d'un contrôle a posteriori

1-Loi 2008 (article 61-1)
2-La Constitution et les justiciables mieux protégée (jurisprudence)

Ouverture : le pouvoir de filtrer