Le contrôle de constitutionnalité et l'Etat de droit.

Bonjour à tous,
Voilà, je suis en L1 de droit français, et mon chargé de TD de Droit Constitutionnel nous a donné une dissertation assez compliquée...
Le sujet est : "Le contrôle de constitutionnalité et l'Etat de droit".

Je viens vous demander de l'aide car je n'ai aucune idée de plan... ni de problématique d'ailleurs ! Ca fait 2jours que je planche dessus, mais le droit constitutionnel n'est pas ma tasse de thé, et la je suis vraiment perdue... Je ne sais pas du tout quoi faire !

Merci d'avance pour votre aide !

Salut,

Déjà commences par mettre sur le papier l'intitulé du sujet. Ensuite, tu définis chaque terme. Tu explique ce qu'est le contrôle de constitutionnalité et tu expliques ce qu'est l'Etat de droit.

Maintenant en avançant ces deux définitions tu peux déjà comprendre quel lien existe entre ce contrôle et l'Etat de droit. Pour être plus explicite tu dois te demander pourquoi est-ce qu'il est nécessaire de contrôler la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire pour faire respecter l'Etat de droit.

Relis ton cours ou emprunte un bouquin, tout sera expliqué ;)

Bon courage !

Merci pour ta réponse Doud62, malheureusement je n'ai pas de cours sur le contrôle de constitutionnalité !

J'avais pensé à un plan :
I)Le contrôle de constitutionalité, garant de l'Etat de droit.

A)La hiérarchie des normes
B)L'égalité des sujets de droit


II)Les modalités de cette garantie

A)Le contrôle de constitutionnalité
B)L'indépendance de la justice

Essaye dans un bouquin, c'est vraiment nécessaire et utile pour les TD et les révisions.

Je vois bien un plan comme ça (j'ai repris tes idées) :

I - Le contrôle de constitutionalité, une garantie de l'Etat de droit.

A) Une évidence désormais acquise

Tu peux aborder l'origine historique du contrôle et sa mise en place au niveau international (Autriche) et national.

B) La hiérarchie des normes


II - Un contrôle nécessaire en pratique

A) Le conseil constitutionnel comme garant de la norme suprême

B) Norme suprême et droit de l'UE

Tu peux aborder les conflits entre Constitution et droit de l'UE (art. 54 Const.)

Je suis totalement d'accord avec ta première partie, c'est vrai qu'elle est bien
Par contre avec le II), j'ai peur d'être HS, car je ne fais pas beaucoup référence à l'Etat de droit, je parle surtout du contrôle

Bah pour le II - A tu peux parler du conseil constitutionnel et de son rôle vis à vis de la Constitution, des lois et des actes réglementaires et tourner tes propos autour du contrôle de constitutionnalité nécessaire à l'Etat de droit. Tu dis donc que le CC est nécessaire à l'Etat de droit.
En effet ==> Constitution = Etat de droit donc CC = institution chargée de faire respecter l'Etat de droit.

Dans le B il s'agit ici d'une ouverture mais à mon sens elle n'est pas hors sujet si tu abordes la question du droit de l'UE et de la Constitution en disant que le droit de l'UE a une emprise de + en + forte sur la Constitution. Dans ce cas est-ce que l'Etat de droit est menacé ?

Ah oui, c'est vrai que vue comme ça, ça peut être pas mal !
Merci beaucoup de ton aide, je rédige l'intro, et je fais le plan détaillé ! je te les soumet après et tu me dis ce que tu en penses :) !

De rien, pas de soucis ;)

bonjour j'ai besoin de votre aide je suis étudiant en L1 droit...j'ai un TD en droit constitutionnel et j'ai du mal à établir le plan..
le sujet: l'Etat de droit
merci pour votre aide

Bonjour,
Voir :
L'Etat de droit
Notamment point n°7

Di as tu lu les idees de kelsen carre de malberg rivero maryse deguergue sur l'evolution de l'etat de droit. As tu également lu eisenmann, kelsen favoreu sur le contrôle de constitutionnalite? Une lecture croisee de ces auteurs t'aurait ete d'une substancielle aide. Car les evolutions des deux notions t'auraient parmis de comprendre k si le contrôle de constitutionnalite participe de la garantie de l'etat de droit, il n detient pas l'exclusivite en la matiere car la notion d'etat de droit variant dans le temp et selon les aires geographiques d'autres mecanismes de droit participent egalemen de cett garantie. A titre illustratif dans les etats ou il n'existe pa ce contrôle pouvons nous inferer l'inexistence de l'etat de droit. A l'inverse dans les etats ou ce contrôle est utilise comme artifice pouvons nous affirmer mordicus l'existence de l'etat de droit? C'est dire in fine que si le contrôle participe de la garantie de l'etat de droit parce que permet de preserver la hierarchie des normes, et garantie les droits et les libertes fondamentales il n'en demeure pas moins vrai que cette garantie est relative. Au regard de la diversite des aires geographiques et partant des conceptions de l'etat de droit et surtout au regard des tares congenitales du contrôle ainsi que de sa diversite. La question dans cette derniere acception sera celle de savoir si le contrôle a priori et le contrôle a posteriori garantissent identiquement l'etat de droit? Mieux. Si le contrôle par voie d'action et le contrôle par voie d'exception participent de la même garantie? Ou encore si le. Contrôle politique et le contrôle juridictionnel le sont a l'identique?

BONJOUR !!!
"Di as tu lu les" articles de la Charte du forum ???
M'étonnerait...

Et aérer un texte, vous savez faire ?

Quant aux fautes d'orthographe...


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