Le contrôle de constitutionnalité

Bonjour, je suis actuellement en L1 de droit et j'ai, comme sujet de TD en droit constitutionnel, "Le contrôle de constitutionnalité est-il une nécessité ?".

Ne voulant pas tomber dans le piège du "I. Oui II. Non" , j'ai opté pour un plan visant à, dans une première partie, exprimer en quoi le contrôle de constitutionnalité est un contrôle permettant d'éviter un abus de pouvoir mais également de garantir la suprématie constitutionnelle.

En ce qui concerne ma deuxième partie, j'aurais aimé exprimer que le contrôle de constitutionnalité présente des failles, notamment la possibilité de réviser une constitution et, de fait, contourner un probable litige. Ajoutée à ça, l'idée d'aborder le caractère restreint de la saisine du Conseil constitutionnel mais la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 élargit le champ de saisine et de ce fait cela est moins pertinent.. Enfin, j'aurais aimé parler du fait que le contrôle de constitutionnalité n'est pas automatique mais depuis la QPC cet argument n'est plus valable.

Au delà de ces trois aspects je ne trouve rien dans les livres de droit constitutionnel permettant d'argumenter cette défaillance du contrôle de constitutionnalité et, de ce fait, pourriez vous me dire si ces arguments suffisent à faire une seconde partie ou si au contraire je devrais entièrement changer de plan ?

En vous remerciant par avance.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Tu as essayé le Hamon/Troper ?

Bonjour, il me semble bien l'avoir feuilleté à la bibliothèque universitaire sans être parvenu à trouver l'aspect qui m'intéressait mais il se peut que ce ne fut pas celui-ci

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour,

oh la réponse de peste :p la prochaine fois je répondrai à allumette d'ouvrir le Cornu ça lui fera plaisir :p ,

(ceci dit c'est un très bon livre)

Pour commencer un plan qui dit "oui/non" est interdit, vous défendriez un argument puis son exact contraire ce qui n'a aucun sens ... On préfère des plans du type oui/mais ou non/mais.

(n'oubliez pas que pour une dissertation il faut répondre a une question et la simple lecture du plan doit donner la réponse, un plan oui/non n'est donc pas pertinent).

Votre plan est d'ailleurs un "oui/mais".

Enfin, j'aurais aimé parler du fait que le contrôle de constitutionnalité n'est pas automatique mais depuis la QPC cet argument n'est plus valable.

Disons qu'avec la QPC le contrôle n'est toujours pas automatique, il est juste possible de contester la constitutionnalité d'une loi après sa promulgation (je vous invite d'ailleurs à être clair sur ces contrôles à priori/posteriori).

Je vais vous donner quelques pistes. Personnellement je pense qu'un "non/mais" est presque défendable.

Voici donc des idées en vrac :

* dans un pays de tradition légicentriste (dans lequel la loi votée par les représentants de la Nation exprimme la volonté générale) l'idée d'un contrôle de constitutionnalité de la loi peut être choquante. Si la loi exprime la volonté du peuple, qui sont les juges constitutionnels (ou même qu'est ce que la constitution) pour oser contredire cette volonté ?

* Toutefois la constitution garantie des droits qu'il peut être utile de protéger efficacement (ce qui plaide en faveur du contrôle de constitutionnalité).

* Toutefois (à ce toutefois), ces droits sont généralement aussi protégés a un niveau international (CEDH) donc de fait, avant même que la QPC n'entre en vigueur les lois inconstitutionnelles qui violaient les droits de l'homme étaient quasiment toutes non appliquées du fait de leur inconventionnalité. Avant la QPC le seul moyen de contester une loi promulguée était de soulever son inconventionnalité. La loi n'était alors pas abrogée mais simplement écartée au cas par cas. Le contrôle de constitutionnalité peut alors paraître inutile à cet égard.

Ne me faites pas non plus dire ce que je n'ai pas dit, la QPC est tout de même une bonne chose ;)

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MDRR arrête Gregor ! :(
Réessaie le Hamon/Troper, je t'assure que c'est une Bible ! Sinon, je t'aiderais bien, mais malheureusement, j'ai moi-même un TD de Droit Constitutionnel à faire.

Bon courage !

:p C'est un très bon livre en effet - il y a des développements très intéressants

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J'ai une question qui peut paraître très débile, mais je me la pose vraiment : tu connais tous les livres de L1 ?

Tout d'abord merci beaucoup de m'avoir répondu Allumette et Gregor.

En ce qui concerne le plan non/mais, je ne saurais avoir suffisamment de connaissances dans ce domaine pour le soutenir correctement et je vais essayer de continuer sur un oui/mais.

Une esquisse de plan (non détaillé) aurait été la suivante :
I. La nécessité du contrôle de constitutionnalité
A. Le contrôle de constitutionnalité contre l'abus de pouvoir
B. Le contrôle de constitutionnalité garant de la suprématie constitutionnelle

II. Les faiblesses du contrôle de constitutionnalité
A. La volonté populaire non respectée
B. Le contrôle de conventionnalité

Serais-ce un choix judicieux de partir sur ce plan (en le reformulant de façon cohérente et en rajoutant des 1. et 2.) ? J'ai essayé de suivre vos conseils Gregor.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le II pourrait être "une nécessite relative" plutôt qu'une faiblesse (le contrôle de conventionnalité rend le contrôle de constitutionnalité moins utile pour la protection des droits en doublons dans la CEDH, ça ne le rend pas faible )


J'ai une question qui peut paraître très débile, mais je me la pose vraiment : tu connais tous les livres de L1 ?
Lol non ... en droit constitutionnel je n'ai lu qu'une partie du livre que tu cites - j'ai photocopié quelques passages >< - (et j'ai appris mes cours heureusement) en revanche en droit civil j'en ai lu quelques uns ... En fait avant d'entrer en L1 j'avais été très sérieux et j'avais intégralement pris en note deux livres (dont un vraiment mauvais, mais je pouvais pas savoir vu que je c'était mon premier ...) - pendant l'année j'en ai lu d'autres - mais je te rassure les années d'après je me suis contenté d'un seul livre maximum en général ... et dans les matières principales, et pas dans toutes. Il ne faut pas me poser de question en droit de la famille par exemple ... :p

En L2 et L3 les livres couvrent généralement une matière sur les deux semestres à part quelques collections ...

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D'accord merci beaucoup pour cette indication, mais le fait que le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité constituent une sorte de doublons, comme vous l'avez dit, cela ne rend pas faible vous avez raison, mais cela fait du contrôle de constitutionnalité une sorte "d'option" étant donné que s'il n'existait pas les normes seraient tout de même conformes à la CEDH et donc plus ou moins à la Constitution ... Je ne sais pas si j'ai su être clair et compréhensible ...

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