Le contrôle de constitutionnalité

Bonjour à tous et à toutes! J'ai une dissertation en droit constitutionnel sur le sujet "le pouvoir de contrôle de constitutionnalité exercé par le juge constitutionnel". J'aimerais ainsi avoir votre avis sur ma problématique et le plan s'il vous plait.

Problématique : le contrôle de constitutionnalité exercé par un pouvoir juridictionnel est-il indispensable ?

I. La nécessité du contrôle constitutionnel

a) le contrôle de constitutionnalité, garant de la suprématie de la Constitution.

= j'ai, dans les grandes lignes, d'abord dit que la Constitution est la norme fondamentale, qu'elle au sommet de la hiérarchie de l'ordre juridique. Puis, j'ai expliqué que sans l'existence d'un pouvoir juridictionnel, les lois pourraient aller à l'encontre de la Constitution. J'ai ainsi pour la France fait un rappel historique en parlant du Conseil Constitutionnel et de son rôle sous la Ve République qui permet de garantir cette suprématie par le contrôle de C. et ainsi de vérifier la conformité des lois vis à vis de la Constitution : le juge constitutionnel veille au bon respect de la C.

b) le contrôle de constitutionnalité, garant des objectifs de la Constitution.

J'ai d'abord dit que la Constitution a trois principaux objectifs : fixer les droits fondamentaux des individus, fixer l'organisation et le fonctionnement des organes de l'Etat et limiter le pouvoir de l'Etat. Et j'ai expliqué que le contrôle de constitutionnalité permet d'assurer tout cela.
Pour les droits des individus je me suis référé au contrôle de constitutionnalité du bloc de C. avec la DDHC et le préambule de 46 par ex. Pour l'organisation de l'Etat j'ai illustré et expliqué avec des articles de la Constitution comme la tenu du référendum, la tenue d'une révision constitionnelle etc. Pour les limites du pouvoir étatique j'ai parlé de la Constitution allemande (la loi fondamentale) qui peut par exemple destituer le Président fédéral (raison historique).

Donc le contrôle de constitutionnalité assure la suprématie de la Constitution et assure le rôle de celle-ci (I).

II. Les limites du contrôle de constitutionnalité.

pour cette partie j'ai plusieurs idées mais je n'arrive pas à les organiser en deux sous-parties. Parmi lesquelles :

- idée que la volonté du peuple n'est pas respectée : crainte d'un gouvernement de juge. Parler de l'Etat légal où la loi est très importante car le fruit de la volonté populaire. Eventuellement évoquer la légitimité de la Cour Suprême américaine mais moins en France du Conseil Constitutionnel.

- risque de contourner ce contrôle de constitutionnalité par des révisions de certaines parties de la Constitution.

- les verrous de la Constitution qui protégè par ex les individus pourraient être modifiés ?

- le problème du délai de 15j de saisie du Conseil Constitutionnel en France avec le contrôle a priori

- l'existence d'un contrôle de conventionnalité