Le contrôle fiscal

bonjour , mon sujet c'est " le contrôle fiscal" et s'il vous plait je veux savoir si ce plan est correct :
1)les droits et les obligations du contribuable et de l'administration fiscale
a)Les prérogatives de l'administration fiscale lors du contrôle
b)les garanties du contribuable contrôlée
2)le processus de la vérification fiscale
a) le processus de la vérification approfondie
b) le processus de la vérification préliminaire

Salut

Désolé que personne n’aie pu vous répondre

N’ayant pas eu de cours de droit fiscal complet mais seulement une introduction en L2, j’ai néanmoins l’impression que votre plan est assez complet sur le sujet

Peut être qu’en précisant votre problèmatique on y verra plus clair !

À plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ