Le déclenchement du référendum sous la 5ème république

Bonjour à tous,

J'ai une dissertation en droit constitutionnel à faire, et il me manque une sous-partie et cela me bloque totalement...

Voici ma problématique : De quelle manière peut-on recourir au référendum sous la 5ème République ?

Voici mon plan :

I. Le référendum législatif

A. L'article 11

B. Le référendum initiative partagé



II. Le référendum constituant

A. L'article 89

B. ??? le néant, je ne sais pas quoi mettre.

Si vous pouviez m'aider à trouver un B, quitte à modifier légèrement mon plan, je vous en serai très reconnaissante...

Bonjour,



B - Le référendum ou la question de confiance de l'exécutif posée au peuple souverain

Ici, le référendum constitutionnel est une question de confiance que pose l'exécutif au peuple qui ne répond pas directement à la question posée mais qui est un vote de confiance ou de défiance vis à vis de l'exécutif.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Merci beaucoup,

Bonne soirée

Bonjour

Au niveau de le forme, il faudrait retravailler vos titres. En effet "L'artilce 11" ou "L'article 89" c'est un peu léger comme tire.

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