Le dol

Bonjour,

j´ai une question a propos du dol....

l´erreur est sanctionnée de nullité et possibilté d´obtenir des dommages et interets s´il ya une faute acoté independamment de l´erreur.

Le dol en soit est il qualifié de faute?A priori non puisqu´une faute ne decoule pas de manoeuvre....
Le dol est punit de nullité.Il n´y a pas possibilité d´obtenir des dommages et interets ?

Je vous remercie

Bonsoir

je ne comprends : quelle est ta question?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

C´est a propos de la sanction du dol ...est ce qu´en plus de la nullité on peut exiger des dommages et interets?...

oui bien sur

tu peux même en demander plus que pour l'erreur, étant donné qu'il y a des manoeuvres dans le dol...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Pourquoi ouvrez-vous plusieurs files avec des titres différents, alors qu'elles tournent toutes autour du même sujet : les dommages-intérêts ?
Réglez ce problème et vous règlerez toutes vos files d'un coup.

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