bonjour à tous
je traite du domaine public hertzien en droit camerounais ( en droit public au sens général) et j'ai besoin d'aide surtout en méthodologie et pour un plan cohérent. Surtout, j'ai besoin de documents parce que je suis dans une zone ou l'accès aux documents est inaccessible? Merci d'avance
Bonjour
Désolés, nous sommes un forum de droit français, nous n'avons aucune compétence en droit camerounais.
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J'accuse avec succès votre message, m. Isidore
merci de l'attention que vous avez accordé à ma requête.
Aussi, serait-il judicieux de m'orienter en terme de méthodologie.
J'ai conscience que le droit camerounais et le droit français sont différent. J'ai balayé la plus part des articles sur internet traitant de ce sujet. Mais j'éprouve la difficulté d’enter en possession des articles contenus le plus souvent dans des Mélanges, Revues difficilement accessibles chez nous.
Je voudrai simplement une orientation méthodologique. Lorsqu'on parle du domaine public hertzien comme sujet de mémoire, qu'est-ce qu'on attend de moi.
...Que je définisse le domaine public hertzien par exemple: Qu'est-ce que le domaine public hertzien en droit public? Cela invite à quel genre de plan?
...Si par contre , j'opte le cas échéant pour l'encadrement juridique de ce domaine, que montrerai-je?
Pour les ouvrages, j'aurai par exemple besoin de Thomas PEZ, le domaine public hertzien,système Droit, 2011; Christian Lavialle, "la condition juridique de l'espace hertzien",RFDA,1986,P.848 et suivants; André de Laubadaire,"reflexions d'un publiciste sur la propriété du dessus" , Mélanges Marty, 1979,P. 762 et suivants; charles Debbasch, les grands arrêts du droit de l'audiovisuel,sirey,collection droit public,1991,P.245 et s;Roland Drago,"la nature juridique de l'espace hertzien" in Aspects du droit privé en fin du XXème siècle,Etudes réunies en l'honneur de Michel de Juglart, Ed. techniques,1986, P. 363; "le statut juridique de l’espace hertzien", in la commission nationale de la communication et des libertés, sous la direction de Charles Debbasch,Economica,-Fréquences et domaine public,AJDA,1997, P.115.
Dans la mesure du possible, j'aimerai avoir, je vous en prie une suite favorable à ma requête. Le droit administratif camerounais loin d’être le mimétisme du droit administratif français de part la solide thèse de la "spécialité législative", roc séculaire de l'autonomie de notre droit administratif, il n'en demeure pas moins vrai qu'il présente très souvent, des similitudes frappantes avec le droit français.
Ces ouvrages fussent -ils français, m'aideront à traiter de manière prospective les floues juridiques qui demeurent dans la compréhension de ce domaine public spécial qu'est le domaine public hertzien dans notre pays.
Dans l'attente d'une suite favorable, recevez M. Isidore et tous les membres de ce forum,l'expression de mes remerciements anticipés.