Le droit à l'image sur facebook ...

Bonjour à tous

Voila je suis tombé la dessu :

http://consommactrice.com/index.php/Les ... tirer.html

Et donc voila je m'interrogeais sur le fait que facebook ai pu rédigé dans ses "conditions générales" des règles allant à l'encontre de la législation française ...

Qu'en pensez vous ? Cette regles imposée est-elle recevable en instance ?

Ps : La question peut paraitre stupide ^^

Ben en pénal le droit français prévaut sur Facebook (droit d'ordre public pur territorial) et d'autant si l'infraction est donc commise en France (un des éléments constitutifs).

C'est vrai que c'est du grand n'importe quoi. J'y avais déjà pensé, avec les photos que les amis peuvent parfois publier sur quelqu'un sans son consentement préalable (surtout quand la photo est sujette à discussion).

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petite remarque : les "disclaimer" n'exonère pas leurs auteurs de respecter les lois et autres normes d'ordre public. Le renoncement au droit à l'image est un droit personnel du titulaire du droit à l'image ... facebook ne peut s'exonérer de sa responsabilité en tant qu'éditeur (c'est un peu comme dans les vestiaires : en réalité malgré les affiches, le vestiaire est toujours responsable de la garde des biens qui lui sont confiés pour autant que la valeur en garde est raisonnable compte tenu des circonstances).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonjour

j'ai une question très précise, et je recherche un texte juridique valable à ce propos :
je poste sur le compte d'un ami facebook (président d'une association) avec son mot de passe, une photo prise par moi-même et représentant des équipes de basket lors d'un match organisé par l'association mon ami

ma question est très simple : mon ami organisateur de l'évènement est-il rendu par mon post propriétaire de fait, de la photo ?
peut-il donc légalement en faire ce qu'il veut ?
voire même se faire acheter cette photo par un club de basket ???

je recherche vraiment un texte juridique permettant de tirer au clair ma question

Je vous remercie.

il me semble que juridiquement, ma photo devient propriété de fait pour facebook, mais pas pour n'importe quel utilisateur de ce site...

Bonjour,
je recherche vraiment un texte juridique permettant de tirer au clair ma question

Vous avez cherché dans le Code de la propriété intellectuelle ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120828
Vous devriez y trouver du grain à moudre...

FB n'a aucun droit, votre ami tout au plus un droit d'exploitation, ici tacite, puisque c'est vous qui, en fait, avez posté en son nom votre oeuvre impérissable...
Vous auriez pu y joindre une mention de copyright.

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Hors Concours

Yess

Merci en tout cas pour le lien
Je suis en train de potasser les règles de confidentialité de Facebook
Mais Facebook.Fr n'est-t-il tout de même pas obligé de se soumettre aux règles du droit français en matière des droits de création ?

De plus il me semble comprendre qu'une photo postée sur FB ne donne qu'à FB seulement le droit de l'utiliser à des fins publicitaires ou commerciales... pas a n'importe quel utilisateur d'un compte...



Oui j'avais au moins mis un commentaire au moyen de mon compte facebook à moi, juste en dessous de l'album d'ou a été tiré la photo,

Copyright Photo : Joëlle Moëns, [Boskie Joële on Facebook]
donc mine de rien il y avait au moins ça


je veux être sûre de mes droits car cet ami me met la pression du fait que j'ai du coup retiré toutes les photos de son facebook... et oui il n'avait pas pensé que son mot de passe, je pouvais l'utiliser dans les deux sens !!!

Donc désormais il ne peut même plus prouver que j'avais posté la photo sur son mur !
et il n'a aucune photo sur son ordinateur puisque j'avais tout fait moi-même !

Bonsoir,
Ouh là... je sens que vous êtes en train de faire connaissance avec ce qu'on appelle vulgairement des "amis" sur FB, qui sont tout ce qu'on veut sauf des "amis", au vrai sens du terme...

Un ami, un vrai, c'est quelqu'un sur qui on peut compter en toutes circonstances, qu'il pleuve, qu'il neige ou qu'il vente. Autant dire tout de suite que des amis, des vrais, ça se compte sur les doigts d'une seule main...

Comme le disait Marlène Dietrich, un ami, un vrai, c'est quelqu'un à qui on peut téléphoner à quatre heures du matin pour lui confier vos états d'âme et qui ne vous engueule pas de l'avoir réveillé en pleine nuit mais vous écoute patiemment...

Quant à "fesse bouc"...

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Hors Concours

Yess

Merci en tout cas pour le lien
Je suis en train de potasser les règles de confidentialité de Facebook
Mais Facebook.Fr n'est-t-il tout de même pas obligé de se soumettre aux règles du droit français en matière des droits de création ?

De plus il me semble comprendre qu'une photo postée sur FB ne donne qu'à FB seulement le droit de l'utiliser à des fins publicitaires ou commerciales... pas a n'importe quel utilisateur d'un compte...



Oui j'avais au moins mis un commentaire au moyen de mon compte facebook à moi, juste en dessous de l'album d'ou a été tiré la photo,

Copyright Photo : Joëlle Moëns, [Boskie Joële on Facebook]
donc mine de rien il y avait au moins ça


je veux être sûre de mes droits car cet ami me met la pression du fait que j'ai du coup retiré toutes les photos de son facebook... et oui il n'avait pas pensé que son mot de passe, je pouvais l'utiliser dans les deux sens !!!

Donc désormais il ne peut même plus prouver que j'avais posté la photo sur son mur !
et il n'a aucune photo sur son ordinateur puisque j'avais tout fait moi-même !

Camille, "les amis" facebook, dans le cadre de coopération comme celle dans laquelle je m'étais embarquée deviennent un style d'amitié qui existait déjà avant facebook : ami devient une connaissance avec qui on a plutôt un échange de services ou de réseaux de relations professionnelle, qu'une amitié au sens propre du terme !!!

il se trouve que facebook est malgré tout devenu un bon moyen de trouver des personnes avec qui créer un réseau de relations soit professionnelles, soit des relations d'échanges de services

les vrais amis, c'est autre chose et ce n'était pas le sujet qui me préoccupait ici !

ici le sujet qui m'a poussé à lancer cette conversation est que cette personne de qui j'ai voulu promouvoir le projet d'association via mes photos, en a profité pour utiliser une de mes photos en usurpant les droits d'auteurs et de diffusion !


voilà ce à quoi je suis confrontée là.
Après que tu passes par facebook ou par d'autres moyens pour te faire des relations de coopération professionnelle, ou de bénévolat, des requins tu en trouves partout même dans le bénévolat ! et oui, on vit dans ce monde là !

Bonjour,
en a profité pour utiliser une de mes photos en usurpant les droits d'auteurs et de diffusion !
...
des requins tu en trouves partout
Oui, mais moi je n'appelle pas ça des amis. Pas même des "amis Face Book"... Quoique...


Remarquez, il semblerait que ce soit une réputation usurpée. Certains disent que, contrairement à la croyance populaire, les requins sont très gentils...


Pour le reste, comme déjà dit, "y a pas photo"...
Celui ou celle qui a pris la photo est "l'auteur" de la photo en question. Le fait de la publier quelque part ne donne pas droit à tout un chacun de s'en servir comme bon lui semble.

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Hors Concours