le droit commun des baux

Bonjour,
je me pose une question : le renouvellement est il possible dans le droit commun du contrat de bail?
merci

bonjour,

je ne comprends pas tres bien ta question tu parles des baux d'habitation soumis à la loi de 1989?
Si c'est le cas tout dépend des parties
1°)si le bailleur a un bon motif il peut mettre fin au bail avec preavis de 6mois avant la fin du bail
2°) dans le meme délai il peut proposer le renouvellement
et si aucun de ces deux cas n'a été fait
3°) il y a reconduction tacite.
C'est peut etre de cette derniere hypothese que tu parlais.
Enfin si je n'ai pas répondu à ta question, pourrais tu la reformuler autrement et j'essaierai d'y répondre

Effectivement ce n'était pa ça ma question.lol

Je ne m'interresse pas à la loi de 1989 mais je voulais savoir si dans le droit commun il y avait droit au renouvellement, c'est à dire le droit du code civil à défaut d'application de la loi de 89.

Merci

A la fin du bail les parties peuvent toujours conclure un nouvel accord, qui s'appelle donc renouvellement et il prend la suite du contrat initial.
Donc oui tout dépend de la vonlonté des deux parties mais si rien est exprimé il y a aussi lieu d'appliquer la tacite reconduction article 1738 du code civil.
Je ne comprends pas vraiment "droit au renouvellement" parce que pour moi ce n'est pas un droit ca dépend de la volonté des deux parties.
bon j'espere que c'etait ca la question lol desolee ca doit etre le dimanche qui ne me reussit pas

ce que j'ai compris c'est que le droit au renouvellement c'est une offre que fait le bailleur à son locataire, offre qu'il fait 6 mois à l'avance qu'il lui permet en outre de modifier son loyer et d'autres points du contrat (loi de 89) c'est la difference avec la tacite reconduction qui ne permet pas de modifier le contrat.

en droit commun, il y a également tacite reconduction, prorogation et renouvellement je ne sais pas trop mais tout laisse à penser que oui puisque le droit commun laisse une grande liberté au cocontractants

pour le droit commun oui il y a renouvellement et oui tt ce que tu as dit dessus et juste

pour la reconduction tacite ca ne se passe pas tout à fait comme les baux d'habitation regarde l'article 1738 du code civil le contrat ne se poursuit pas pour la meme duree que initialement on applique les articles du bail passé sans écrit alors que pour les baux d'habitation ca se prolonge de nouveau pour 3 ou 6ans
Dans le bail d'habitation la tacite reconduction se fait si dans les 6mois avant la fin du bail le bailleur n'a rien dit alors que pour le droit commun pas besoin au bailleur de donner un préavis des que c'est la fin c fini pour le locataire mais si un jour apres la fin il laisse le locataire continuer le contrat on applique les regles du code civil sur le bail non ecrit

Je ne dois pas etre tres clair en gros si tu es dans un bail soumis au droit commun la tacite reconduction ne se fait que si le locataire et resté ds les lieux à la fin du bail et pour la duree de cette reconduction on applique les articles sur le bail non passé en la forme écrite
pour le renouvellement dans le droit commun ils existe c'est un accord entre le bailleur et le locataire c'est un nouveau contrat en quelque sorte mais qui prend la suite du 1er.
J'espere que c'est un peu plus clair

ah oui pour le delai du renouvellement dans le droit commun je dirai peu importe apres tout ce n'est pas comme dans les baux d'habitation où il faut proteger le locataire, ca parait logique qu'ils puissent le faire à tout moment mais à vérifier car ce n'est que mon intuition

Je suis d'accord avec Angie

Je rajoute juste qu'il y a un cas où le bail ( de droit commun ou d'habitation ou tout autre bail spécial ) n'ouvre aucun droit à renouvellement : lorsqu'il est consenti par le représentant légal d'un bailleur incapable, article 456 alinéa 3 Cciv - sauf si le bail a été consenti avant l'ouverture de la tutelle.

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