le droit de passage

Voilà je suis propriétaire d'un terrain avec un chemin privé qui donne accès à ma maison. Il y a 5 ans lorsqu'on a bâti nous avons laissé un droit de passage au cousin de mon mari car il devait bâtir. Sa maison n'est pas encore commencer. Le père de ce cousin passe avec sa calèche et ses chevaux dessus. Personne n'aide au déneigement. A t-il le doit de passer comme ça avec ses chevaux sur notre chemin? Il faut dire qu'il ne respecte pas grand chose :le village lui appartient. Que puis je faire pour qu'il ne passe plus? Suis je engagée pour longtemps avec ce droit de passage? Et si son cousin ne bâti plus qu'est ce qu'il se passera ? merci de m'éclairer j'ai besoin de votre aide!!!

Ca dépend en fait.

"Droit de pasage", j'avoue ne pas connaître. Par contre, je connais la "servitude".

Comment avez-vous cédé ? Y'a un contrat ? Que dit-il ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

en fait c'est bien une servitude sur l'acte du notaire.

Vous avez accordé une servitude, avec acte notarié?
C'est justement l'objet de mon cours de droit civil actuel... si cela vous intéresse, je peux vous l'envoyer, vous trouvez tout ce qui vous sera nécessaire pour répondre à votre question...

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Master Droit public des affaires Lyon 3

pourquoi ne pas en faire profiter les autres en nous faisant un résumé (complet bien sur ) des règles applicables en la matière?

cela pourrait même déboucher sur un article qu'on publierait, seulement si tu le souhaites bien entendu, sur le site Juristudiant

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En plus, si la servitude est prévue sur l'acte notarial, je vois mal comment s'en défaire ... A qui est accordée la servitude ? A qui profite-t-elle sur l'acte ?

Si ma mémoire est bonne, c'est bien au propriétaire du terrain d'entretenir la servitude de passage. Et la servitude reste attachée au terrain.

Didjou, vrai qu'un topo ferait du bien ! Ca remonte à ma première année !

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Je vais dans un premier temps me contenter d'envoyer mon cours à Lily; cependant, dans le cadre de mes révisions, j'en arrive bientôt à ce passage, je pourrais alors vous faire un petit truc, qui me fera révisé en plus !

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pour la fiche ce serait génial

ccernant le problème soulève dans le post qu'est-il précise dans l'acte notarié?
la servitude est-elle limitée ou non?

Tu peux mettre une barrière et ne donner les clients qu'au "cousin"

Maintenant vu que c'est le mare tout puissant qui t'embête ça peut être dopage de te le mettre a dos...

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La future propriété de votre cousin est-elle enclavée, et nécessite donc t-elle une servitude de passage?
La servitude a été établie par une convention apparemment, qui doit normalement régir le lieu de la servitude, mais aussi son mode d'exercice...
C'est normalement à celui qui profite de la servitude de payer les frais d'entretien etc. sauf mention contraire dans la convention.
On pourrait peut-être faire marcher l'aggravation de l'article 702.
Bref nous n'avons pas assez de précisions sur la situation, je pense.

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