Le droit de publication

Bonsoir à tous,

Je me permets d'ouvrir ce topic pour vous demander quelques renseignements concernant le droit de publication.

J'ai fait quelques recherches sur internet mais celles-ci se sont révélées infructueuses.

J'aimerais simplement savoir quels sont les textes juridiques qui précisent la liberté de publication, comment la mettre en oeuvre, et quelles sont les responsabilités engagées.

J'espère ne pas avoir posté au mauvais endroit.

Merci à ceux qui auront la gentillesse de me répondre.

publication de quoi?

car ca peut dépendre du droit d'auteur, ou du droit de la presse

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Bonsoir jeeecy,

Merci d'avoir pris la peine de me répondre.

Il s'agit du droit de la presse.

J'aurai effectivement du le préciser dans mon premier post.

la liberté de la presse est issue de la loi sur la liberté de la presse de 1881

et tu peux consulter ce texte dans sa version consolidée grâce au lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm

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