Le droit indiqué par l'ONU prime-t-il sur le droit national ?

Bonjour,

je me permets de poser modestement cette question car cela m'intéresse et m'est venue d'une discussion avec l'un de mes professeurs de droit, que je vous avoue ne pas avoir bien cerné (je débute dans le domaine).

En clair, les règles (le mot n'est surement pas le bon) indiquées par les branches de l'ONU priment-elles sur le droit français ?
par exemple, si un individu a un problème juridique en rapport avec le droit du travail et qu'il entame une procédure, par exemple, aux prud'hommes, l'Organisation Internationale du Travail peut-elle prendre le dessus sur le droit du travail français, notamment si c'est un cas de litige ou une situation plus complexe ?

Les mots que j'emploie pour poser cette question ne sont sûrement pas bons mais j'espère que vous m'avez compris :D Merci infiniment d'avance ! Dernière modification : 17/12/2021 - par Krosmur

Bonjour

L'OIT fournit des recommandations, des avis mais pas de textes juridiques avec obligation d'application. Pareil pour l'ONU.

Par contre, l'Europe oui. Par exemple sur la durée du travail fixée aujourd'hui à 48 heures maximum en Europe.

Il me semble que c'est la cour de justice de l'UE qui a tranché récemment que ces 48 heures devaient s'appliquer partout y compris dans l'armée sauf en cas de déploiement.

Les règles européennes s'appliquent aux pays tiers qui font partie de l'Europe.