Le droit spécial en Alsace Moselle

Bonsoir à tous,

Je viens vous trouvez pour poser une question presque "innocente" mais qui a provoqué un véritable déclic dans mon cerveau à l'instant.

En effet concernant le droit d'Alsace [barre]Lorraine[/barre] Moselle l'on sait que le droit qui y est applicable est en parti issu du droit allemand. En fait je me posais cette question toute simple : concernant la législation allemande qui n'a pas été retouchée depuis le 17 octobre 1919 si mes souvenirs sont bons, cela signifie que certaines lois banales en Alsace Lorraine ont plus de cent ans ? Aucune "mise à jour" ?

Je sais qu'en France certaines lois ont bien plus de cent ans mais voilà je tenais quand même à vous faire part de mon interrogation, 2013 n'étant pas 1919 ..!

Bien à vous :).

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bjr,
le droit qui y est applicable est en parti issu du droit allemand
...
concernant la législation allemande qui n'a pas été retouchée depuis le 17 octobre 1919
...
Aucune "mise à jour" ?

Et c'est quoi, le problème ?
Certaines parties qui devaient être retouchées ont été retouchées, celles qui ne nécessitaient pas d'être retouchées ne l'ont pas été. S'il apparaît un jour qu'il soit nécessaire de le faire, elles le seront. Pourquoi changer une "affaire qui marche" ?
Relisez bien tous vos codes et autres arrêtés, lois, décrets divers et vous y trouverez tout un tas d'exceptions suivant les diverses régions et territoires français... L'Alsace Lorraine n'est pas une exception exceptionnelle.

Bonjour,

Pourquoi changer une "affaire qui marche" ? Je ne suis pas vraiment d'accord. Certains dispositions en Alsace Moselle sont bien plus favorables à la population en général que celles applicables "ailleurs". Je pense notamment au droit du travail (pas de carence en cas d'arrêt maladie, un préavis de 15 jours seulement en cas de démission, aucun jour férié travaillé, plus de jours fériés, ...). L'absence de modification de ces dispositions vient seulement de la peur que les gens descendent dans la rue car ils ne comprendraient pas pourquoi on leur retire des droits qui sont appliqués depuis belle lurette. Cela me fait penser au régime particulier des fonctionnaires concernant leurs conditions de travail plus favorables que celles des salariés...

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Comme Bulle l'a relevé, il faut faire attention cela concerne bien l'Alsace Moselle (un des quatre départements de la Lorraine), mais pas l'Alsace Lorraine.

Si je peut me permettre.. En tant qu'alsacienne, les grandes lignes qui diffèrent des autres département ne nous sont que favorable, voilà pourquoi personne n'y touche. Et aussi, les alsaciens militent bien pour le droit, pas touche ! En même temps, il faut savoir respecter l'histoire de son pays, l'Alsace à une histoire bien particulière.

Et c'est quoi, le problème ?
Certaines parties qui devaient être retouchées ont été retouchées, celles qui ne nécessitaient pas d'être retouchées ne l'ont pas été.

Bulle a bien mis en exergue le problème que je me posais. "1919 n'étant 2013" signifiant que la France a depuis bien évolué. Si en 1919 la France n'était pas l'Allemagne, cela est encore plus vrai en 2013. J'ai eu un tilt concernant ce qu'on pourrait appeler un sacré décalage horaire entre l'histoire et le droit.

L'Alsace Moselle représente bien une problématique juridique en France, par exemple pour ne citer que ce qui me vient spontanément à l'esprit, en terme d'égalité devant la loi.

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.