Bonsoir
Comme je l'ai indiqué dans le titre, j'ai une dissertation à préparer sur le sujet suivant : le dualisme fonctionnel du conseil d'etat.
Pour le plan, j'ai pensé à:
I] Le conseil d'état en tant que conseiller du gouvernement (fonction consultative)
A) La consultation obligatoire
B) Le consultation facultative
II] Le conseil d'état en tant que juge administratif suprême (fonction contentieuse)
A) Juge en premier et dernier ressort et juge d'appel
B) Juge de cassation
Le problème c'est que j'ai peur de faire trop "récitage de cours" surtout pour la première partie Alors, je voulais insister sur le fait que la fonction consultative du conseil d'état amène à le voir plutôt comme participant à un processus de codécision avec le gouvernement plutôt que comme un simple conseiller (car le gouvernement n'a que le choix soit de retenir le texte qu'il avait soumis au conseil d'état pour avis, soit d'adopter le texte résultant du CE à partir du projet du gouvernement, ce qui lui donne un rôle d'autant plus important).
Et pour la seconde partie, je voulais parler de l'évolution de la fonction contentieuse du conseil d'état, très importante mais qui a été considérablement modifiée par la création des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Le CE devient essentiellement juge de cassation.
Voilà les grandes idées que je pensais developper dans cette dissertation. Et j'aimerais, alors, avoir quelques avis et conseils
Merci d'avance à ceux qui sauront m'aider!
Bonjour,
J'arrive certainement un peu tard...désolé. Je pense effectivement que ton plan est trop descriptif. Je pense que ce qu'il fallait faire, c'"tait essayer d'expliquer les intérêts du dualisme : en quoi la fonction consultative est-elle utile au contentieux et vice versa. Tu pouvais d'ailleurs démontrer exactement l'inverse...Ce qu'il fallait faire, c'était s'interroger sur cette étrangeté.
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans